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Le lundi 6 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Une commune peut-elle procéder à […]

Un colloque consacré à la déontologie, intitulé : Déontologies croisées des magistrats et des avocats, se tiendra à la Cour de cassation, le 30 novembre prochain. Il a pour objectifs : D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent […]

Henri-Joël Tagum Fombeno questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l’auteur […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ? L’originalité du concept […]

Le 1er décembre prochain, une formation sur l’actualité du droit des sociétés, et notamment sur la loi Sapin 2, sera dispensée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master ingénierie des sociétés, et du DESU droit et pratique des affaires. Bastien Brignon est également l’auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Le […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Communiqué de presse du Club des juristes Le début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit. De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS (Mode alternatif de règlement des conflits) on perçoit nettement […]

L’Essentiel : Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen a saisi le tribunal administratif de Lille […]

Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Le juge qui, à raison […]

Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info. L’Essentiel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a attribué, par une décision du 6 juillet 2016, une ressource radioélectrique à France télévisions en vue […]

Le 24 novembre prochain, se tiendront les 15e rencontres de droit et procédure administrative, à la Maison de l’avocat de Marseille. Cette année, le cadre de réflexion de ce colloque aura pour thème : « L’eau et le droit administratif ». Les risques, préventions, dommages, responsabilités, recours et contrats sur la thématique de « L’eau dans la ville » seront […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

Un colloque est organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État, le vendredi 1er décembre prochain, de 9h30 à 17h30, au Conseil d’État. Programme : 9h30 : Ouverture du colloque, avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. 10h00 : Table ronde n° 1 : La définition des données […]

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : Internet et les réseaux numériques et la deuxième sur Le numérique […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, […]

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]