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Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis les 10 propositions de la profession d’avocat aux conseillers Justice du président de la République et du Premier ministre. Ces 10 propositions du CNB font suite à l’interpellation des candidats à la présidentielle et à la consultation des 65 000 avocats lancée par le CNB sur les […]

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État invitent avocats et magistrats à débattre sur le thème : « Avocats et magistrats administratifs : la déontologie en partage », le 30 juin prochain, à la Maison de la chimie. Cette journée sera l’occasion de revenir sur le rôle du Conseil d’État dans la construction […]

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Les questions de l’incidence de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l’une des parties à une procédure, de même que de celle d’une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d’une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l’une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c’est-à-dire par quelqu’un pour qui la notion même d’université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l’importance du maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

La Chambre des notaires de Paris organise, le 30 juin prochain, un colloque international France-Chine intitulé : « La famille en transformation ». Classique, sans être figée, évolutive, tout en bénéficiant d’une relative stabilité dans ses fondements, la famille est constituée, dans un sens restreint, par les « personnes apparentées vivant sous le même toit, et […]

Avec les partenariats du barreau de Grasse, du barreau de Nice et de l’école des avocats du Sud-Est, le CERDP organise, le 30 juin prochain, une journée d’étude sur le thème : « La réforme de la prescription pénale ». La prescription est au cœur du fonctionnement de la justice pénale, de l’action publique jusqu’à l’exécution de […]

Qui voit passer le temps ? Les réformes l’accélèrent, internet le dépasse, les clients l’ignorent et l’avocat en tremble… Le temps est créateur ou destructeur de droits, la procédure fait le jeu de nos responsabilités. Il est temps de faire le point, urgent de se former, voire de réformer… La Confédération nationale des avocats organise, […]

Jacques Horrenberger, bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux et Françoise Casagrande, vice-bâtonnière organisent, le 23 juin prochain, la conférence de presse de la rentrée solennelle du barreau de Bordeaux. Thématiques de la conférence de presse : Focus sur les grands rendez-vous internationaux du barreau de Bordeaux En amont de la rentrée solennelle, se dérouleront : — […]

Une large victoire pour le nouveau bâtonnier, Jérôme Dirou, et son vice-bâtonnier, Pierre Gramage. Avec près de 88 % des voix, le nouveau binôme prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2018 pour un mandat de deux ans. Ils succèderont au bâtonnier Jacques Horrenberger et à la vice-bâtonnière Françoise Casagrandre. Ils ont défendu un programme […]

Le Comité français de l’arbitrage organisera, le 28 juin prochain, de 17h30 à 19h30, un cycle d’ateliers de pratique arbitrale sur le thème suivant : « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire ». En pratique Lieu : Maison du barreau, salle Gaston Monnerville, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Site web : www.cfa-arbitrage.com. Courriel : [email protected]. Tél. : 01 55 […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit également dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

L’Association française d’arbitrage organise, le 27 juin prochain, un dîner-débat sur le thème suivant : « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Le débat traitera de l’inopposabilité de la clause compromissoire, ses aspects relatifs aux parties, mais aussi au juge, à l’arbitre et au centre d’arbitrage, suite à la réforme opérée par la loi n° […]