Université

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

Pierre Crocq, avant d’être un collègue, était un merveilleux ami, rencontré lors du DEA de droit privé général de Paris 2 alors qu’il arrivait de Caen. De cette année intense et joyeuse, animée par des discussions toujours denses et stimulantes en compagnie de Dominique Heintz et Olivier Ribadeau Dumas, naquit une amitié pour la vie, […]

La cour administrative d’appel de Nancy annule un arrêté du conseil d’administration d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui subordonne sa décision à l’approbation d’organes inférieurs. CAA Nancy, 13 oct. 2016, no 15NC00613 Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant que M. B. relève appel du jugement du 5 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté […]