Libertés publiques / DDH

Actu-Juridique suit attentivement l’évolution des droits et libertés, tant dans la législation nationale et devant les juridictions françaises qu’au niveau européen devant la CEDH. Le site rend compte régulièrement des contentieux de référé-liberté devant le Conseil d’État, s’agissant de la liberté d’association, de la liberté de culte, de la liberté de manifester, de la liberté d’entreprendre. Actu-Juridique s’intéresse aussi au traitement de la liberté de parole et d’opinion devant les tribunaux correctionnels et en particulier devant le tribunal judiciaire de Paris. Il prête une attention particulière au libre exercice des droits de la défense devant toutes les juridictions et des conflits qui peuvent survenir entre avocats et magistrats sur ce sujet. Il relaie aussi les questions de défense des droits de la dignité des détenus en lien avec la surpopulation carcérale.

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Libertés publiques / DDH

Les fichiers de police. Nature et conséquences juridiques

L’utilisation de fichiers de collecte de données par les services de police soulève de multiples interrogations juridiques. Ces fichiers constituent, au sens de la loi du 6 janvier 1978, des traitements automatisés de données personnelles et font l’objet d’une réglementation spécifique. Toutefois, leur nature juridique peut être qualifiée d’insaisissable. Entre actes préparatoires et mesures d’ordre […]

Publié le 2 mars 2017 par Yannick Martiquet
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« Mon assigné va craquer ! »

Avocate au barreau de Paris, Marie Dosé est pénaliste depuis quinze ans. Depuis la proclamation de l’État d’urgence en novembre dernier, elle compte, parmi sa clientèle, des personnes assignées à résidence. Invitée au premier Festival international du journalisme vivant, organisé par les revues 6Mois et XXI, à Couthures-sur-Garonne en juillet dernier, elle est venue raconter […]

Publié le 23 septembre 2016 par Sophie Tardy-Joubert
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La personne morale doit-elle continuer à payer l’addition sans être invitée au déjeuner ?

Par un arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil. En sus d’être discutable, une telle position ne dénie pas complètement à la personne morale le droit au respect […]

Publié le 4 août 2016 par Achour Taibi
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Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2014 – juin 2015) (1re partie)

Éditorial Pour cette deuxième livraison de la chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme, un bref rappel de la notion de juridiction supranationale mérite d’être fait au préalable. Une juridiction supranationale est une juridiction rattachée directement ou indirectement à une entité ayant bénéficié de transferts de compétences de la part […]

Publié le 25 juillet 2016 par Joël Andriantsimbazovina
Libertés publiques / DDH

L’anonymat du donneur de gamètes face au droit d’accès aux archives (CE, 12 nov. 2015)

En l’espèce, le Conseil d’État apprécie si le refus de communiquer des informations et documents concernant un donneur de gamètes porte atteinte au droit d’accès aux archives invoqué par la personne conçue grâce à ce don. Le juge considère que le refus, fondé sur le respect du principe d’anonymat, ne fait pas obstacle à son […]

Publié le 22 juillet 2016 par Sophie Monnier
Libertés publiques / DDH

L’état d’urgence : un état de liberté sécuritaire Comprendre un état d’urgence respectueux de l’État de droit

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en vigueur jusqu’à la fin juillet en raison de l’Euro de football 2016 et du Tour de […]

Publié le 21 juillet 2016 par Jean-Philippe Derosier

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