NTIC / Numérique / Médias / Presse

Les dernières publications

Chez les Surligneurs : un maire peut-il interdire les portables pour cause de santé publique ?

Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour […]

Publié le 10 novembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : JL Mélenchon se trompe sur l’apologie du terrorisme

Non, le gouvernement français n’est pas coupable d’apologie du terrorisme, contrairement à ce qu’affirme Jean-Luc Mélenchon, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les fichés S, l’expulsion des étrangers en situation irrégulière et l’encadrement de l’IA. Jean-Luc Mélenchon : « L’apologie du terrorisme c’est le soutien inconditionnel du […]

Publié le 27 octobre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : JL Mélenchon a-t-il raison de refuser de qualifier le Hamas de terroriste ?

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Publié le 20 octobre 2023 par Les Surligneurs

Fuite massive de données personnelles : quelle est la responsabilité de Pôle emploi au regard du droit de la cybersécurité ?

Depuis fin août, les données personnelles de millions de demandeurs d’emploi sont échangées sur le darkweb contre quelques centaines de dollars comme conséquence d’une cyberattaque ayant visé une entreprise prestataire de Pôle emploi. Très inquiétant, cet incident, qui n’est pas le premier dans son genre, interroge sur la nature des obligations de Pôle emploi, et […]

Publié le 19 octobre 2023 par Laura Petiot

À Bry-sur-Marne, les studios historiques se projettent dans l’avenir

Construits entre 1977 et 1987, les studios de Bry-sur-Marne (94) ont changé de mains avant l’été et se préparent un avenir doré, sous le label « La grande fabrique de l’image-France 2030 ». Depuis le ciel, c’est un ensemble de grands hangars pris en sandwich entre la Marne tortueuse et l’Autoroute de l’Est. Mais la rue qui borde […]

Publié le 19 octobre 2023 par Anne-Laure Pineau

Chez les Surligneurs : Manuel Bompard, le terrorisme et les crimes de guerre

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

Publié le 13 octobre 2023 par Les Surligneurs

Damien Réveillon : « L’intelligence artificielle permet d’être plus rapide, efficace et pertinent ! »

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

Publié le 13 octobre 2023

Chez les Surligneurs : Y. Braun-Pivet a-t-elle raison de pointer un risque de shutdown en France ?

Yaël Braun-Pivet invoque, au soutien du recours au 49.3 s’agissant de la loi de programmation des finances publiques, la volonté d’éviter un shutdown, autrement dit une interruption immédiate du financement des services publics. Les Surligneurs estiment qu’un tel phénomène ne peut pas se produire en France. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent […]

Publié le 6 octobre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : un maire peut-il limiter le nombre d’animaux par foyer ?

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Publié le 29 septembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Gabriel Attal peut-il sanctionner le rectorat de Versailles ?

Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. […]

Publié le 22 septembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Karl Olive peut-il interdire les huées lors des matchs ?

Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]

Publié le 15 septembre 2023 par Les Surligneurs

Drame d’Élancourt : deux camps s’affrontent tandis que la justice s’éloigne

La mort de Sefa, 16 ans, alors qu’il était poursuivi par la police, ravive le débat déjà très vif autour des refus d’obtempérer. Ceux qui s’enflamment sur ce sujet se soucient davantage de politique que de justice, regrette Me Anthony Reisberg. Quelques semaines après le décès de Nahel Merzouk, un autre adolescent est mort dans […]

Publié le 14 septembre 2023 par Anthony Reisberg

Chez les Surligneurs : pourquoi Manuel Bompard se trompe sur l’abaya

Le député LFI Manuel Bompard a-t-il raison d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de qualifier un signe ou vêtement de religieux ou laïc ? Non, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la déclaration de Marine Le Pen (RN) qui souhaite s’émanciper des règles européennes en […]

Publié le 8 septembre 2023 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : l’interdiction de l’abaya est légale, sous certaines conditions

Dès lundi, l’abaya et son pendant masculin le kamis seront interdits dans les établissements scolaires en application de la loi du 15 mars 2004. Alors que La France Insoumise (LFI) a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision du ministre de l’éducation Gabriel Attal, les Surligneurs nous expliquent sur quels éléments pourrait […]

Publié le 1 septembre 2023 par Les Surligneurs

La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil

Le 23 janvier 2023 a été publiée, au Journal officiel de l’Union européenne, la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique » à l’issue d’un processus de négociation entre les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne. Cette déclaration porte sur des droits et des principes considérés comme essentiels pour la […]

Publié le 16 août 2023 par Marylou Le Roy

Cette semaine chez les Surligneurs : E. Borne officialise la création de l’ « homicide routier »

Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]

Publié le 21 juillet 2023 par Les Surligneurs

Neuf humanoïdes au sommet

À l’occasion d’un sommet international sur « l’IA » organisé sous les hospices de l’ITU (Union internationale des communications, agence internationale des Nations-Unies spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication), des humanoïdes auraient clairement affiché leurs ambitions dans le cadre d’une conférence de presse[1] organisée vendredi 7 juillet. Comme dans un épisode […]

Publié le 19 juillet 2023 par Yannick Meneceur

Chez les Surligneurs : peut-on sanctionner les familles des mineurs délinquants ?

Le président de la République Emmanuel Macron souhaite sanctionner financièrement les familles des mineurs condamnés. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la protection des élus locaux, et reviennent sur le sort d’une femme « Gilet jaune » qui a insulté le président de la […]

Publié le 13 juillet 2023 par Les Surligneurs

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, pour une utilisation plus sécurisée des réseaux sociaux

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux apporte de grands changements en vue de faciliter l’accès à internet et à sécuriser les internautes. L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs […]

Publié le 11 juillet 2023 par Isabelle Corpart