Pénal

Olivia Dufour, notre consoeur, est l’auteur de plusieurs essais sur le monde judiciaire. Elle qui arpente régulièrement les palais de justice, connait très bien le milieu, ses institutions, ses magistrats, les procédures, ce qui fait d’elle une spécialiste reconnue. Un de ces dernier essai intitulé : Justice, une faillite française ? (LGDJ, 2018), récompensé par le […]

Poursuivi par trois motards à la suite d’un refus d’obtempérer, Mr M. n’en est pas à son premier délit routier. Mais cette fois, il a failli tuer un gendarme en freinant brutalement. Le tribunal essaie de déterminer s’il a volontairement manœuvré pour faire chuter sa victime.

En 2025, le renvoi du procès dit French Bukkake va mettre l’industrie pornographique sur le gril. Des dizaines de femmes ont porté plainte. Parmi elles, 15 plaignantes ont décidé de s’allier à des autrices pour que leurs histoires soient entendues. Un livre poignant, une action sororale pour accompagner la justice dans sa réparation. « À toutes les […]

Trois hommes ont volé un portefeuille dans le métro et se sont fait interpeller en flagrant délit. L’un d’eux a dû s’absenter pour raisons médicales, un autre a 70 ans et un cancer. Leur situation précaire et leur honnêteté à la barre leur valent la pitié – relative – du ministère public. Dossier n°4. Il […]

La cour a entendu, lundi 7 avril, Me Hugues Vigier, le troisième avocat du dossier, qui n’a pas été mis en examen. Il a assuré qu’il n’avait jamais douté de l’authenticité des pièces versées à la procédure. Son témoignage a été l’occasion de montrer aux magistrats le quotidien des pénalistes. Il est le dernier à […]

Au 4e jour du procès en appel dans l’affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras, ce-dernier explique qu’il avait été mis en marge de la défense de Robert Dawes dès 2017 quand celui-ci avait commencé à chercher un pénaliste plus aguerri pour le défendre aux assises. Depuis lundi, la cour d’appel de Paris réexamine, millimètre par […]

La cour d’assises de la Marne, qui juge les suspects de l’agression contre Bastien Payet six ans après les faits, a concentré hier, sur une journée, le réquisitoire et dix plaidoiries. Une épreuve pour les proches du jeune étudiant tué à coups de pied, a fortiori parce que l’enquête « bâclée » a motivé la demande […]

La récitation mécanique d’une leçon apprise par cœur, dont le titre serait « Ce n’est pas moi mais les autres », a exaspéré la mère de Bastien Payet. Elle a quitté la cour d’assises de la Marne lorsque le troisième agresseur de son fils s’est défaussé sur ses deux amis, lesquels se jurent innocents des coups de […]

La cour d’assises de la Marne, où comparaissent les trois jeunes gens qui ont tué Bastien Payet, a vécu hier une matinée déchirante. Les parents et amis de l’étudiant de 23 ans, victime de violences gratuites en 2019, ont témoigné de son exemplarité. « Il était mon fils unique, je l’avais espéré [durant] trois ans », a […]

Jusqu’à récemment, la Cour de cassation était réticente à caractériser le harcèlement moral institutionnel. Elle vient de franchir le cap en consacrant les éléments caractéristiques de cette infraction, sur le fondement des dispositions du Code pénal, et retient la responsabilité des dirigeants au même titre que l’entreprise. Cependant, la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, dans […]

L’analyse de l’architecture juridique des pays de common law et de ses limites offre une perspective précieuse pour faire progresser notre droit. En s’inspirant des exemples étrangers, la France pourrait mieux appréhender la complexité des différentes formes de violences et renforcer leur répression. Grâce à un schéma législatif innovant, accompagné de mesures concrètes, elle se […]

Enfin ! La famille de Bastien Payet, un étudiant en droit de 23 ans tué en mars 2019 à Reims (Marne), pensait son drame « oublié ». Les agresseurs du jeune slameur comparaissent à partir de jeudi devant les assises, soit six ans et dix-sept jours après le crime. Bastien est mort car il a défendu ses deux […]

L’article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l’absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol. Il souligne les difficultés probatoires pour les victimes, notamment face aux mécanismes de sidération et d’emprise. En comparant les législations étrangères, il plaide pour […]

Jamais les prisons françaises n’ont été aussi pleines. Avec plus de 81 000 détenus recensés début février, la France bat de nouveaux records, en particulier dans les maisons d’arrêts, où sont effectuées les courtes peines et les détentions provisoires. Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Versailles, Bertrand Menay, appelait à une […]

À Bobigny, un homme est jugé pour violences aggravées, arrestation, enlèvement et séquestration. Ni la victime, ni les trois autres suspects ne sont présents à l’audience. Au bout du compte, après une instruction et quatre heures d’audience, de nombreuses zones d’ombres subsistent. Avant de se retrouver dans un box du tribunal de Bobigny, Hedi a […]

La Sécurité Routière communique que le mois de février 2025 a connu une baisse significative du nombre de décès sur la route, et ce, pour le 4ᵉ mois consécutif. Mais ce n’est pas tout : ce mois de février 2025, décidément « béni », a été, aussi, celui qui a enregistré le nombre de décès […]

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau nous permet de pénétrer dans ses carnets de reportage, dans le creux de sa mémoire qui a toujours cherché l’humain derrière le sordide. « Rare femme journaliste […]

Depuis le 21 février, la Galerie Montparnasse, à Paris, dévoile une exposition itinérante sur les Serial Killers. Produite à l’internationale, présentée à grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux, elle promet à ses visiteurs le grand frisson… mais tout cela n’est-il pas discutable ? Charles Manson, John Wayne Gacy, Ted Bundy, Aileen Wuornos, Jeffrey Dahmer, […]

En comparution immédiate, vendredi 28 février, une affaire confuse de vol avec violences sur fond de vengeance voit la comparution de deux prévenus, un détenu et une libre. La procureure tente de faire la lumière sur les faits, en vain. Le dernier dossier de la journée est, de loin, le plus tortueux et le plus […]