Pénal

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Tribunal de Pontoise : « Je suis sorti de garde à vue, j’ai bu un coup et terminé »

Yannick a 60 ans et comparaît une nouvelle fois pour des faits de conduite sans permis et sous alcool. Les juges devant le fait accompli on a du mal à croire à son sevrage miraculeux consécutif aux faits pour lesquels il est jugé, ce 28 décembre 2023. Mais Yannick dit être un nouvel homme. « Cinq infractions, […]

Publié le 22 janvier 2024 par Julien Mucchielli

TJ de Créteil : « Je ne comprends pas ce que fait Monsieur K. dans ce box » !

Mme A. assure que Monsieur K. l’a fait tomber par terre et l’a étranglée en pleine rue. Lui nie de telles violences et son avocate plaide la relaxe. Mais avec 15 mentions au casier dont deux pour des faits de violences conjugales, le parquet requiert une sanction lourde de huit mois de prison avec incarcération immédiate. […]

Publié le 22 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

TJ d’Évry : « Et vous continuez de parler avec une jeune fille qui vous dit qu’elle a 16 ans » !

Un homme comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes après la découverte de vidéos le présentant sur un chat en ligne en train de se masturber avec d’autres personnes, dont certaines semblent mineures. « Je sais que c’est compliqué de s’exprimer en public alors on va commencer par faire connaissance », lance la juge au prévenu à la […]

Publié le 19 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Qu’est-ce que vous avez retenu de votre première condamnation ? »

Un jeune majeur en récidive se fait interpeller sur un point de deal d’Argenteuil, en possession de 14 sachets de cannabis. Peu disert face aux policiers, il répond désormais avec franchise aux questions du tribunal de Pontoise qui le tance sobrement. Quand Nacer sort de ce hall d’immeuble d’une cité d’Argenteuil connu pour abriter un […]

Publié le 17 janvier 2024 par Julien Mucchielli

Les avocats, nouveaux « maîtres des horloges » de la procédure policière

Une nouvelle réforme en cours de la procédure pénale prévoit d’interdire toute audition d’un gardé à vue hors la présence de son avocat, sauf renonciation expresse. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, y voit un signe supplémentaire de l’américanisation de notre procédure. Pourquoi pas ? Mais alors il faut aussi importer l’oralité des enquêtes policières américaines, […]

Publié le 17 janvier 2024 par Julien Sapori

Tribunal de Pontoise : « Si on va en prison, on sera pire après »

Diyar, 30 ans, a tabassé gratuitement un sexagénaire dans la rue. Sous drogue, schizophrène, il ne se souvient de rien. La procureure réclame de la prison, l’avocate une hospitalisation d’office. Diyar, être ici dans ce box, ça ne l’arrange pas du tout. Ça fait 9 mois que c’est arrivé, aujourd’hui il se sent beaucoup mieux, […]

Publié le 11 janvier 2024 par Julien Mucchielli

FLASH : Non, Disneyland n’a pas été menacé d’une intrusion avec arme

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), a été contraint de démentir une information alarmante diffusée à la mi-journée du 10 janvier. Elle mentionnait la présence d’un homme armé qui avait essayé, la veille, de pénétrer à Disneyland Paris. « Un jeune homme de 18 ans, connu des services de police, a tenté […]

Publié le 10 janvier 2024 par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « Pardonnez-moi mais elle est un peu plus fraîche que vous, comment vous avez pu penser qu’elle pouvait s’intéresser à vous ? »

Présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (91) pour agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans, un homme a assuré sa défense sans avocat et a contesté jusqu’au bout avoir commis des gestes inappropriés. Monsieur M. n’a personne pour assurer sa défense quand il se présente à la barre de la 7e chambre correctionnelle du tribunal […]

Publié le 9 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Ne donnez pas de faux espoirs à la défense ! »

Avec un casier qui pèse lourd, Monsieur B. est présenté en comparution immédiate pour détention et vente de cocaïne. À la surprise de la défense, la procureure requiert la relaxe pour l’un des chefs d’accusation mais demande une peine lourde de 18 mois d’enfermement pour sanctionner le reste. Avec ses lunettes rondes et ses mains bien […]

Publié le 8 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « La prison, ça va me tuer »

Le 27 décembre, le Tribunal de Pontoise juge trois jeunes majeurs poursuivis pour avoir volé quelques objets dans un véhicule. Les faits sont peu graves, mais deux des prévenus sont en récidive, et risquent d’être incarcérés. Ahmed, Yazid et Patou se promènent dans un quartier résidentiel de Pierrelaye et décident soudainement de « visiter » une Peugeot […]

Publié le 4 janvier 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Une coïncidence de Dieu » réunit deux voleurs à 4h35 du matin

Oussama et Rami, des Algériens sous injonction de quitter la France, en récidive de multiples délits, auraient pu choisir la simplicité : avouer les vols commis en milieu de nuit dans des rues de Serris (Seine-et-Marne). Préférant embobiner les magistrats du Tribunal de Meaux avec un conte à dormir debout, ils ont achevé l’an 2023 […]

Publié le 3 janvier 2024 par Isabelle Horlans

TJ de Bobigny : « On ne peut pas prendre 30 mois de prison pour 6g de cannabis ! »

Chétif et âgé d’à peine 23 ans, Monsieur M. comparaît devant les juges pour avoir vendu du cannabis en récidive. Le prévenu répond de manière floue à toutes les questions, sauf celles relatives au trafic : il assure qu’il ne vendait pas de drogue et n’avait sur lui que sa consommation personnelle de cannabis. Monsieur M. est vêtu […]

Publié le 3 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « Ce n’est pas quelqu’un qui débute dans la délinquance » !

Pour un vol de matériel de chantier, un homme originaire de Roumanie comparait devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Deux autres personnes étaient présentes au moment des faits, mais il est le seul à avoir été interpellé et à devoir assumer les conséquences de ce larcin. Une interprète en roumain se place à proximité du […]

Publié le 2 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Il s’est collé à moi, m’a touché la poitrine, j’ai senti son sexe en érection »

Jeudi 16 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme pour agression sexuelle contre sa voisine. Les faits ont été commis chez elle, dans une certaine confusion, et sont difficilement reconnus. Après avoir soulevé trois motifs de nullité en exposant ses points un par un, de manière pour ainsi dire scolaire et didactique (nullités […]

Publié le 29 décembre 2023 par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Ces gens-là ne sont pas maltraitants par nature, ils sont fragiles » !

Un couple est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences sur deux de leurs enfants. Un dossier complexe révélateur du caractère encore très ordinaire des « violences éducatives » malgré leur interdiction. oleksandr.info Clément* et Marie* s’avancent tous les deux à la barre, peu à l’aise. Ils sont convoqués devant la 7e chambre […]

Publié le 29 décembre 2023 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Vous pensez vraiment que j’aurais volé en laissant mes empreintes ? »

Déjà condamné trois fois pour des cambriolages, Monsieur S. assure que cette fois-ci, il n’avait aucunement l’intention de voler. Il présente ses excuses, répète qu’il a honte et insiste sur le fait qu’il n’a dérobé que 200 euros et pas le matériel informatique dont il aurait pu s’emparer. Pas de quoi attendrir le parquet qui requiert 15 […]

Publié le 29 décembre 2023 par Adèle Cailleteau

Meaux : le père mis en examen pour meurtres et tentative d’assassinat

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) a avoué les faits. Il a expliqué « avoir entendu des voix » lui intimant de « faire du mal ». Les autopsies ont confirmé sa « très grande violence ». Mis en examen pour les cinq homicides, il l’est […]

Publié le 28 décembre 2023 par Isabelle Horlans
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