Institutions judiciaires

Les dernières publications

Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […]

par Hélène Molinari

La Cellule, une bande dessinée pour mieux comprendre le procès du 13 novembre

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]

par Soren Seelow

Audiences filmées : publication du décret et des formulaires de recueil des consentements

Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 sur les audiences filmées a été publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Le texte précise les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui crée un nouveau régime dérogatoire à l’interdiction de principe d’enregistrement et de diffusion des […]

par Rédaction Brèves

Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

La loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, portées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre 2021. La loi ordinaire contient de nombreuses dispositions réparties en six titres : Dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences ; Dispositions améliorant […]

par Rédaction Brèves

Open data des décisions de justice : création de deux traitements automatisés à la Cour de cassation et au Conseil d’État

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]

par Rédaction Brèves

Augmentation des injustices pour 71 % des Français : les avocats s’engagent pour trouver des solutions

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

L’homologation judiciaire des actes juridique, l’impossible théorie générale

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice en Corse : le juge François-Marie Cornu s’explique devant le CSM pour la seconde fois

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné jeudi 3 décembre le cas du juge François-Marie Cornu accusé de divers manquements commis dans le cadre de l’instruction en 2015 de plusieurs affaires d’assassinat au Tribunal judiciaire de Bastia. Etre juge en Corse pose des difficultés particulière liées au contexte insulaire et à la culture […]

par Olivia Dufour

Réorganisation judiciaire : beaucoup de complexité pour rien ?

Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats. Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]

par Étienne Gastebled

Chantal Arens veut rendre la Cour de cassation « encore plus forte, plus visible, plus présente »

L’audience d’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation s’est déroulée le 6 septembre dernier en présence de celle qui l’a précédée à ce poste dans les années quatre-vingt, Simone Rozès, mais aussi du Premier ministre, Édouard Philippe, et du garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Chantal Arens s’est engagée […]

par Olivia Dufour

Les opinions dissidentes

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

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par Rédaction Actu-Juridique.fr
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