Institutions judiciaires

Les dernières publications

La Cour de cassation, le nombre et le temps. Proposition d’un nouvel équilibre

Aujourd’hui plus qu’hier, la Cour de cassation est confrontée aux défis du nombre et du temps. Elle doit en effet juger davantage sans juger plus longuement. Depuis quelques années, l’idée se fait jour qu’il conviendrait de restreindre l’accès du justiciable à la Cour de cassation ou aux décisions qu’elle est susceptible de rendre pour résoudre […]

Publié le 26 octobre 2023 par John-Matthieu Chandler

Amiable : publication de la circulaire présentant l’ARA et la césure du procès civil

La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 octobre 2023. Elle précise les dispositions du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et du […]

Publié le 19 octobre 2023 par Rédaction Brèves

Charles Touboul, nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti

Charles Touboul est nommé directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre 2023. Il prendra ses fonctions le 15 septembre prochain. Maître des requêtes au Conseil d’État, il était directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de […]

Publié le 7 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Agathe Grenouillet : « Le délibéré aux assises reste une boîte noire » !

En Seine-Saint-Denis, un avocat du barreau est désigné pour répondre aux questions des jurés avant chaque session d’assises. Agathe Grenouillet, qui a assuré ce rôle à plusieurs reprises, revient pour Actu-Juridique sur l’intérêt de cet échange, tant pour les avocats que pour les jurés. Entretien. Actu-Juridique : Dans quel cadre rencontrez-vous les jurés ? Agathe Grenouillet : Le […]

Publié le 7 septembre 2023

Composition du Conseil supérieur de la magistrature

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la mandature 2023-2026 a été publiée au Journal officiel du 8 février 2023. Conformément à l’article 65 de la Constitution, la formation plénière est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard. Le procureur général près la Cour de cassation, […]

Publié le 8 février 2023 par Rédaction Brèves

Protection du consommateur client d’avocat

Une convention d’honoraires est conclue entre un avocat et sa cliente, prévoyant un forfait, non remboursable, de 3 500 euros TTC, en cas de dessaisissement de l’avocat par le client et une clause d’indemnité de dédit prévoyant, dans la même hypothèse, que l’honoraire restant à courir serait dû, plafonné à 3 000 euros TTC. La cliente, qui avait mis fin au mandat qui […]

Publié le 10 novembre 2022 par Rédaction Brèves

Composition de la Cour de justice de la République

La composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 a été publiée au Journal officiel du 18 octobre 2022. Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique Pauthe, juge titulaire, président. Ingrid Andrich, juge titulaire. Sylvie Ménotti, juge titulaire. Patrick Wyon, membre suppléant, président suppléant. Anne Leprieur, […]

Publié le 18 octobre 2022 par Rédaction Brèves

Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […]

Publié le 21 septembre 2022 par Hélène Molinari

L’Assemblée nationale a élu ses juges à la CJR

Le 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale a élu les douze députés qui seront juges titulaires et juges suppléants à la Cour de justice de la République. Parmi les titulaires, ont été élus l’avocate Émilie Chandler (Renaissance), les magistrats Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (Modem et Indépendants), le juriste Philippe Gosselin (Les Républicains), Danièle Obono […]

Publié le 27 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Le tribunal judiciaire de Nanterre va être rénové

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […]

Publié le 20 juillet 2022 par Hélène Molinari

La Cellule, une bande dessinée pour mieux comprendre le procès du 13 novembre

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]

Publié le 3 juin 2022 par Soren Seelow

Emmanuel Prost : « Nos dessins seront pour longtemps les seules images de ce procès » !

Ce sont les yeux de la société lors des procès, mais ils restent la plupart du temps invisibles… Au procès des attentats du 13 novembre, les dessinateurs de presse ont une place fondamentale. Ils produisent les seules images qui resteront du procès du Bataclan. Le dessinateur Emmanuel Prost, 37 ans, suit pour le journal Charlie […]

Publié le 2 juin 2022

Audiences filmées : publication du décret et des formulaires de recueil des consentements

Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 sur les audiences filmées a été publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Le texte précise les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui crée un nouveau régime dérogatoire à l’interdiction de principe d’enregistrement et de diffusion des […]

Publié le 1 avril 2022 par Rédaction Brèves

Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

La loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, portées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre 2021. La loi ordinaire contient de nombreuses dispositions réparties en six titres : Dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences ; Dispositions améliorant […]

Publié le 23 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Open data des décisions de justice : création de deux traitements automatisés à la Cour de cassation et au Conseil d’État

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]

Publié le 1 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Augmentation des injustices pour 71 % des Français : les avocats s’engagent pour trouver des solutions

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Publié le 26 août 2021

« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

Publié le 28 mai 2021

Open data des décisions de justice : publication du calendrier

Le calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice (open data) et de délivrance des copies sollicitées par les tiers est enfin connu. Les dates limites sont les suivantes : Ordre administratif Conseil d’État 30 septembre 2021 Cours administratives d’appel 31 mars 2022 Tribunaux administratif 30 juin 2022 Ordre judiciaire (contentieux […]

Publié le 29 avril 2021 par Laurence Garnerie

L’homologation judiciaire des actes juridique, l’impossible théorie générale

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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