Institutions judiciaires

La composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 a été publiée au Journal officiel du 18 octobre 2022. Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation : Dominique Pauthe, juge titulaire, président. Ingrid Andrich, juge titulaire. Sylvie Ménotti, juge titulaire. Patrick Wyon, membre suppléant, président suppléant. Anne Leprieur, […]

Le 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale a élu les douze députés qui seront juges titulaires et juges suppléants à la Cour de justice de la République. Parmi les titulaires, ont été élus l’avocate Émilie Chandler (Renaissance), les magistrats Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (Modem et Indépendants), le juriste Philippe Gosselin (Les Républicains), Danièle Obono […]

Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 sur les audiences filmées a été publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Le texte précise les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui crée un nouveau régime dérogatoire à l’interdiction de principe d’enregistrement et de diffusion des […]

La loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, portées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre 2021. La loi ordinaire contient de nombreuses dispositions réparties en six titres : Dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences ; Dispositions améliorant […]

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

Le calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice (open data) et de délivrance des copies sollicitées par les tiers est enfin connu. Les dates limites sont les suivantes : Ordre administratif Conseil d’État 30 septembre 2021 Cours administratives d’appel 31 mars 2022 Tribunaux administratif 30 juin 2022 Ordre judiciaire (contentieux […]

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

L’audience d’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation s’est déroulée le 6 septembre dernier en présence de celle qui l’a précédée à ce poste dans les années quatre-vingt, Simone Rozès, mais aussi du Premier ministre, Édouard Philippe, et du garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Chantal Arens s’est engagée […]

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]