social

Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

Travail

Demandeurs d’emploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations

Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi notamment en cas de manquement à l’obligation d’élaborer ou d’actualiser un contrat d’engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement relatives à l’assiduité, à la participation active aux actions prévues par le […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves
Travail

Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves
Travail

Faute du salarié : preuve issue d’un système de vidéo-protection

Licencié pour faute grave, son employeur, adjudicataire du marché de sûreté aéroportuaire du site d’un aéroport lui reprochant de ne pas avoir contrôlé le bagage cabine d’un passager en violation des procédures en vigueur, un salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester cette rupture. Il résulte du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du […]

Publié le 3 juin 2025 par Catherine Berlaud
Travail
bureau vide, absence

Présomption de démission : les juges apportent les premières précisions !

Deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif inédit de la présomption de démission, les premières décisions de justice commencent à émerger, contribuant progressivement à définir les contours juridiques de ce mécanisme encore peu connu. Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite Marché du travail, le dispositif de la présomption de démission en […]

Publié le 3 juin 2025 par Mehdi Harisse
Droit social

La signature d’un plan de départ volontaire est une rupture amiable, pas un licenciement économique

Un plan de départs volontaires d’une société prévoyait la possibilité pour les salariés occupant des postes relevant de « groupes sensibles », de postuler à un départ volontaire et de bénéficier, en cas de validation de leur candidature, de diverses mesures d’accompagnement au reclassement externe. Considérant que la société aurait dû proposer à chacun des salariés signataires […]

Publié le 2 juin 2025 par Catherine Berlaud
Travail
Création d'entreprises

L’intelligence artificielle à l’épreuve du dialogue social

L’intelligence artificielle (IA) représente un atout indéniable pour les entreprises en termes de développement de produits, de services, d’amélioration du rendement, de réduction des coûts de sécurité, etc. C’est pourquoi de nombreuses entreprises intègrent cette innovation au sein de leur activité afin d’être plus compétitives. Mais il ne faut pas brûler les étapes ! TJ Nanterre, 14 févr. 2025, […]

Publié le 2 juin 2025 par David Kouadio
Droit social

L’employeur peut renoncer à une clause de non-concurrence, mais dans un certain délai

Le directeur artistique d’une société, en arrêt de travail ininterrompu depuis plusieurs mois, saisit la juridiction prud’homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur en invoquant un harcèlement moral et sollicite le paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. […]

Publié le 14 mai 2025 par Catherine Berlaud
Droit social

Indemnisation du préjudice d’anxiété en présence d’employeurs successifs

Le salarié d’une usine exploitée successivement par cinq entités à la suite de modification de situations juridiques, saisit, avec d’autres, la juridiction prud’homale notamment en indemnisation d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice lié au bouleversement subi dans ses conditions d’existence. Parallèlement, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, […]

Publié le 9 mai 2025 par Catherine Berlaud
Éclairage Droit social
Modern bakery with assortment of bread

1er mai : Doit-on légiférer sous la pression de l’émotion et de certains syndicats d’employeurs ?

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]

Publié le 30 avril 2025 par Michèle Bauer
Droit social

Contentieux de la sécurité sociale : les limites du droit à l’erreur et l’office du juge

Une URSSAF adresse une mise en demeure à une société cotisante pour obtenir le paiement des majorations de retard de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. La commission de recours amiable ayant partiellement rejeté sa demande de remise gracieuse de ces majorations, la société cotisante saisit […]

Publié le 29 avril 2025 par Catherine Berlaud
Droit social

Communication forcée de données personnelles à un syndicat : nécessaire vigilance du juge

Un juge de la mise en état ayant notamment enjoint à une société de communiquer à des syndicats, dans les deux mois suivant la signification de son ordonnance, pour chacune des huit salariées présentées par les demandeurs à la procédure, la liste nominative de tous les salariés embauchés sur une même classification à plus ou […]

Publié le 25 avril 2025 par Catherine Berlaud
Droit social

Le parlementaire qui rémunère moins bien sa collaboratrice que son épouse commet une discrimination

Une collaboratrice parlementaire, employée en qualité de cadre à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire d’une localité. À la suite des élections législatives de juin 2017, le député qui l’avait engagée la convoque à un entretien préalable à son licenciement. Il la licencie en raison de la cessation de […]

Publié le 24 avril 2025 par Catherine Berlaud
Droit social

OIT : incidence de l’IA sur la santé et la sécurité au travail

Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST) sur les lieux de travail dans le monde entier. Le rapport, intitulé Révolutionner la santé et la sécurité: le rôle de […]

Publié le 23 avril 2025 par Rédaction Brèves
Travail
grossesse, femme enceinte, discrimination,

Étendue de l’indemnisation d’un licenciement nul en raison de la grossesse d’une salariée

La salariée enceinte, dont le licenciement est nul et qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, en l’absence de faute grave, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant intégralement le préjudice subi résultant du caractère illicite du licenciement, aux salaires qu’elle aurait […]

Publié le 18 avril 2025 par Marc Richevaux
Droit social

L’exclusion d’un diacre d’une congrégation religieuse n’est pas une rupture de contrat de travail

Un évêque suspend la procédure d’ordination d’un diacre au sein de l’Église catholique et l’officialité rend une « sentence pénale » par laquelle le diacre a été renvoyé de l’état clérical. L’archevêque rend un « décret d’exécution » de cette décision aux termes duquel l’intéressé n’appartient plus au clergé, et n’est plus pris en charge matériellement par le diocèse, […]

Publié le 9 avril 2025 par Catherine Berlaud
Protection sociale

Accident du travail : le secret médical peut désormais être opposé à l’employeur

Un employeur transmet à une CPAM une déclaration d’accident mortel du travail concernant son salarié, décédé après avoir été retrouvé inanimé sur son lieu de travail la veille. La caisse ayant, après enquête, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, cet accident, l’employeur, se prévalant de l’existence d’un rapport d’autopsie qui ne lui […]

Publié le 8 avril 2025 par Catherine Berlaud

Les plus lus

  1. Présomption de démission : les juges apportent les premières précisions !
  2. L’intelligence artificielle à l’épreuve du dialogue social
  3. Offre raisonnable d’emploi : précision sur la zone géographique et le salaire

L’actualité en droit social est abondante et les sujets traités sont nombreux

Activité partielle, emploi des jeunes, paie, arrêt maladie, convocation à un entretien préalable au licenciement, indemnités de rupture du contrat de travail, période d’essai, santé au travail, protection sociale, heures supplémentaires, travailleurs étrangers, représentation du personnel et CSE, régime fiscal des salariés, occupation des bureaux et télétravail, règles liées au coronavirus…
Actu-juridique vous permet de suivre toute l’actualité en droit du travail, toute l’actualité sociale rh et en droit de la protection sociale (analyse de textes, de la jurisprudence en droit social).
Le droit social est une matière sensible car elle touche bon nombre de personnes au quotidien. L’avocat en droit social est loin d’être le seul à s’intéresser à cette matière évolutive. D’autres professionnels comme les experts-comptables sont régulièrement sollicités pour dispenser des conseils aux entreprises face à une complexité grandissante de ce droit.
Beaucoup de formations en droit du travail et plus largement des formations en droit social sont dispensées pour permettre aux intéressés d’appréhender les subtilités et les nouveautés de cette matière juridique.

Qu’est-ce que le droit social ?

C’est un terme général désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Dire que le droit du social et le droit du travail sont synonymes relève donc du raccourci. Le terme est générique et recouvre en fait plusieurs droits. La complexité qui se cache derrière ce terme est réel, tant les règles sont nombreuses et mouvantes. Actu-Juridique se propose de relayer l’information la plus pertinente en la matière en diffusant des articles d’actualités et des analyses juridiques. Certains articles concernent plus particulièrement Paris et les autres départements d’île de France.

Quel est rôle du droit social ?

C’est un droit mixte aux confins du droit privé et du droit public. Il est souvent défini comme le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail ou comme l’ensemble des règles encadrant la relation entre salariés et employeurs. Mais son acception est bien plus large puisque le droit social englobe également les règles relatives au droit de la sécurité sociale et à l’action sociale de l’Etat notamment en matière de santé, maternité, charges familiales, vieillesse etc… Le droit social est si structurant pour notre société que même dans le domaine politique sa place est prédominante.

Quelle est l’histoire du droit social ?

Le droit social trouve ses origines à l’époque de la Révolution mais il faut attendre le milieu du XIXe siècle pour en voir les premières traductions concrètes (en particulier : interdiction du travail des enfants, loi sur les conseils des prud’hommes, loi autorisant les grèves, création de caisses de solidarité en matière d’assurance sur la vie et contre les accidents de travail…).

Quels domaines relèvent du droit social ?

Le droit social est extrêmement développé en France. L’importance du volume des textes législatifs et réglementaires en vigueur en témoigne ! Le contentieux devant le conseil des prud’hommes est également révélateur de la complexite et de la richesse du sujet. Les affaires opposant employeur et salarié vont grandissant. C’est un domaine qui fait d’ailleurs l’objet d’une spécialité chez les avocats. De nombreuses formations universitaires de niveau master permettent de s’orienter vers ce domaine juridique particulier. Mais le droit social est si riche et si complexe qu’il peut amener les professionnels du droit à se spécialiser encore davantage. Les thématiques sont nombreuses : embauche, contrat de travail (durée et formalisme des contrats, CDD, CDI, contrat renouvelable, alternance, stage…), formation, licenciements, hygiène et sécurité au travail, relations sociales dites relations collectives (négociation entre représentants des salariés et employeur, conventions collectives, accords d’entreprise, représentation du personnel : syndicats, CSE…, grève etc), santé, sécurité sociale, mutuelle, maternité, maladie, retraite, paye, lutte contre les exclusions, dépendance, durée du chômage, etc. Et la complexité de ce droit est grandissant. C’est un domaine sensible qui se révèle être un sujet politique incontournable. La pratique du droit social n’est cependant pas l’apanage des avocats en droit social. Les gestionnaires de ressources humaines sont confrontés quotidiennement aux problématiques requérant des compétences dans le domaine. La plupart du temps d’ailleurs les DRH ont suivi une formation juridique qui leur confère un niveau de compétences très pointu.

Quels sont les sources du droit social ?

Les normes sociales sont d’abord constituées par les normes légales et réglementaires (regroupées dans l’ensemble au sein de codes. Pour l’essentiel le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Elles sont également dotées de règles conventionnelles (issues des accords collectifs). La jurisprudence nationale et européenne joue également un rôle normatif important (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et CEDH pour l’essentiel).