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Représentativité syndicale, interprétation contra legem et QPC

L’exigence, par la Cour de cassation, de transparence financière non prévue expressément par la loi pour permettre aux syndicats non représentatifs d’exercer des prérogatives dans l’entreprise, est une interprétation contra legem qui conduit à une QPC. Cass. soc., 29 janv. 2020, no 19-40034, PB Extrait : La Cour : (…) 1. Par lettre du 26 juin 2019, l’union des syndicats anti-précarité (USAP) a […]

par Marc Richevaux

Le coronavirus et la digitalisation forcée des outils de travail

Impactées directement par les mesures de prévention qui visent à contrer la pandémie du Covid-19, les entreprises ont dû accélérer, en quelques jours seulement, la digitalisation de leurs espaces collaboratifs. Pour Daniel Piana, responsable de l’activité innovation et transformation digitale chez Magellan Consulting et spécialiste du « modern digital workplace », il y aura un avant […]

par Daniel Piana, Nicolas Kirilowits

Covid-19 : « Il faut construire un droit du travail de crise »

Le 23 mars dernier était adoptée une loi d’État d’urgence sanitaire, afin de faire face à l’épidémie de Coronavirus. Celle-ci compte des dispositions permettant d’aménager le droit du travail pour aider les entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit social, et associé au sein du cabinet De Pardieu Brocas […]

par Philippe Rozec, Sophie Tardy-Joubert

Droit du travail : Adieu « étaiement », vive « la pesée » …et le forfait jours !

Qui du salarié ou de l’employeur doit apporter la preuve en matière de litige sur des heures supplémentaires ? L’arrêt de la Cour de cassation  18-10.919 du 18 mars 2020 précise la jurisprudence.  Les explications de Pierre Brégou, Avocat au barreau de Paris, Caravage Avocats Comme chacun sait, en matière d’heures supplémentaires, la preuve n’appartient spécialement […]

par Pierre Brégou

Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vers une application flexible

L’article L. 1235-3 du Code du travail a institué le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Or il existe en droit interne le principe civiliste de la réparation intégrale. En outre, l’on relève dans le droit supranational français des dispositions qui consacrent l’exigence d’une indemnité adéquate ou d’une réparation appropriée en cas de licenciement injustifié. Mais […]

par Charlemagne Dagbedji