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Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

Les dernières publications

Organisations professionnelles de plateformes : des précisions sur l’appréciation de la représentativité

Le décret n° 2022-882 du 13 juin 2022 apporte des précisions concernant l’appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes. Ce texte est pris en application des articles 1 et 4 de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des […]

par Rédaction Brèves

La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l’employeur ?

Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de pouvoirs d’achat et les questions environnementales sont au cœur des préoccupations, ce nouveau mode d’organisation met particulièrement à l’épreuve les entreprises, […]

par Aurélie Doranges

Regards croisés sur la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon » à Bagnolet

Il y a un an en juin 2021 ouvrait à Bagnolet (93) la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon », une première en France. Alors que l’on n’a jamais autant parlé d’écologie et de questions sociales, ce lieu de rencontre, collectif, participatif, réunissant les forces d’« Alternatiba » (mouvement altermondialiste) et de l’association bagnoletaise « Fronts de mères » (syndicat de […]

par Syrine Benaceur

Cotisations versées tardivement et droit de propriété : un important arrêt de la deuxième chambre civile

L’affilié d’une caisse de retraite sollicite la liquidation de sa pension de vieillesse et, la caisse n’ayant pas pris en considération pour le calcul de la pension de retraite de base les points correspondant aux cotisations acquittées tardivement au titre de plusieurs années, saisit d’un recours une juridiction de sécurité sociale. Aux termes de l’article […]

par Rédaction Brèves

En Essonne, près 44 000 projets de recrutement sont prévus par les entreprises en 2022

Connaître les prévisions de recrutement des entreprises d’Île-de-France sur l’année à venir, c’est l’objectif de l’enquête annuelle sur les besoins en main-d’œuvre (BMO) réalisée par Pôle Emploi, depuis 2002. Pour l’année 2022, plus de 530 000 projets de recrutement sont envisagés par les sociétés franciliennes. Parmi les départements d’Île-de-France, l’Essonne connaît la plus importante augmentation des […]

Travail : appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » peut caractériser des faits de harcèlement sexuel !

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Mathilde Peslerbe, experte chez SVP, revient pour Actu-Juridique sur les obligations qui pèsent sur l’employeur depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle […]

Travailleurs indépendants recourant aux plateformes : bilan et actualité

L’ancienne ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2022 une communication relative au bilan et à l’actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes. Selon la ministre, le développement des plateformes numériques a permis d’investir de nouveaux champs de l’économie, de répondre à des besoins […]

par Rédaction Brèves
Travail Abonnés

Clause de non-concurrence : retour sur la nature controversée de la contrepartie financière

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ayant la nature d’une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l’engagement du salarié de ne pas exercer, après la cessation du contrat de travail, d’activité concurrente à celle de son ancien employeur, et ne constituant pas une indemnité forfaitaire prévue en cas d’inexécution d’une obligation […]

par Ben Mohamed Hamada

S. Lamqaddam : « L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales » !

En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée en France. Pour la première fois dans le monde, les multinationales étaient rendues responsables des agissements de leurs filiales. Saluée comme une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux, cette loi est désormais régulièrement invoquée par des associations et des ONG […]

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