Arbitrage / Modes alternatifs de règlement des litiges

Le 3 juin 2019, le barreau de Paris a inauguré une nouvelle plate-forme dédiée aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Par cette initiative, l’Ordre souhaite continuer la promotion de ces nouveaux outils tant auprès des avocats que du grand public. Avec la promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le […]

Pour la 11e fois, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) livre son baromètre de la médiation. Cette base de données, dont Sophie Henry, sa déléguée générale, regrette qu’elle ne soit pas généralisée à l’échelle nationale, expose néanmoins une photographie de la médiation et apporte un éclairage sur ses principales tendances et […]

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

L’école de droit de Sciences Po et les cabinets d’avocats d’affaires Bredin Prat, Clifford Chance et White & Case, lancent la 14e édition du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP), en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), le groupe Carrefour, ainsi que les éditions Lamy et Wolters Kluwer. […]

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

Le vendredi 12 octobre se tiendra un colloque sur la qualité de la médiation, à l’université du Mans, sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit. Programme : – Matinée : Quelles garanties pour la qualité de la médiation ? 9h : Sur l’invitation du président de l’université Rachid El Gerjouma, allocution introductive sur […]

Le « Cas pratique » de l’Association française d’arbitrage est organisé les 18 et 19 juin, de 8 h 30 à 18 h. Il s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre […]

La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation […]

Pour son huitième débat de l’année, le Club des juristes a choisi la thématique du respect par l’arbitre de l’ordre public international. L’événement a permis de mieux cerner les rôles respectifs de l’arbitre et du juge et d’aborder l’épineuse question du contrôle de la sentence arbitrale. C’est une soixantaine d’avocats, arbitres, professeurs de droit ou […]

Si la médiation judiciaire a connu un essor important en matière familiale et administrative après la loi J21 du 18 novembre 2016 dernier, le constat général reste celui de sa timidité en pratique. Après avoir abordé ces modes de règlement amiable presque uniquement comme un outil permettant de réduire le contentieux de masse et dans une […]

Si, en matière de droit de l’arbitrage, la cour d’appel de Paris joue, depuis toujours, un rôle prépondérant, celle de Versailles apporte régulièrement sa pierre à l’édifice. Comme cour de renvoi, ou non, elle joue de plus en plus un rôle clé sur l’affinement du droit positif de l’arbitrage. Les quatre arrêts commentés ici en […]

Cet article met en perspective les barrages contre la clause compromissoire dans les contrats civils, la compare avec la clause compromissoire par référence et avec d’autres clauses plus contraignantes, invite à revoir son fondement et suggère une solution qui le remplace et qui en même temps protège le particulier. Les nouveautés en matière d’arbitrage introduites […]

L’évolution palpable des modes alternatifs de règlement amiables allant dans le sens d’une obligation faite aux parties de se rapprocher amiablement a été renforcée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée le 12 octobre dernier et promulguée le 18 novembre qui a notamment pour ambition de « favoriser les modes alternatifs […]

Les litiges entre opérateurs économiques relatifs à la rupture brutale de leur relation commerciale établie sur le fondement de l’article L. 442-6 du Code de commerce sont arbitrables. Ils ne sont pas réservés aux juridictions étatiques, l’action confiée par ce texte au ministre chargé de l’Économie et au ministère public étant en effet une action autonome […]