Arbitrage / Modes alternatifs de règlement des litiges

Le 6 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue clore l’affaire dite du Sultan de Sulu, une saga judiciaire qui mêle histoire, géopolitique et arbitrage ; de quoi laisser rêveurs les passionnés. Cass. 1re civ., 6 nov. 2024, no 23-17.615, FS–D Par une motivation aux principes clairs et établis de longue date selon laquelle […]

La clause d’arbitrage litigieuse prévoyait l’intervention du consul général britannique de Bornéo. La Cour de cassation a estimé que, comme le choix du consul était un élément déterminant du consentement des parties à l’arbitrage, la disparition de cette fonction de consul général britannique de Bornéo entraînait la caducité de la clause compromissoire. Cass. 1re civ., […]

Résoudre un litige sans passer devant le tribunal : c’est la raison d’être du Centre Yvelines Médiation (CYM). Créée en 1998, cette organisation a permis de développer la pratique de la médiation comme moyen de résoudre des conflits entre différentes parties. Un développement et une acculturation à la médiation auprès des professionnels du droit jusqu’à devenir […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels de la justice et premier maillon de la justice de proximité, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est en effet obligatoire de recourir à un mode de résolution à l’amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui […]

Pour la huitième année consécutive, la « Paris Arbitration Week » (PAW) s’est tenue à Paris du 18 au 22 mars dernier. Elle a réuni la communauté de l’arbitrage internationale autour de différents événements. Marie Danis, cofondatrice de la PAW et associée du cabinet d’avocats August Debouzy, modérait un échange sur les anti-suit injunctions. Elle revient pour Actu-Juridique sur […]

Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une […]

Jeudi 7 décembre 2023, la Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Étudiant (MIEE) organise un événement novateur dédié à la médiation animale. Cette journée, programmée au Campus mail des Mèches à Créteil, se déroulera de manière hybride, offrant la possibilité de participer en présentiel à l’amphithéâtre de la MIEE ou à distance via une visioconférence, […]

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

Pour faire connaître les outils proposés par les médiateurs, une rencontre interprofessionnelle était organisée le 13 octobre dernier au tribunal judiciaire de Versailles. Les services de médiations familiales conventionnés dans le département, à l’origine de l’événement, s’étaient employés à montrer de manière ludique la réalité de leur métier. Actu-Juridique : Quel bilan dressez-vous de cette rencontre interprofessionnelle […]

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit. « Que puis-je […]

Les modes alternatifs de règlement des conflits offrent une nouvelle place au juge aux affaires familiales. Ce dernier, dont le rôle est de résoudre un litige, est confronté, par l’espace de parole dans lequel il s’insère, au conflit. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]

Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Chaque année, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation remet des « Espoirs de la médiation » lors de son symposium. Le dernier, ayant pour thème « Vie politique et vie sociale : la personne au cœur de l’entente et de l’entente sociale », s’est tenu le 15 octobre dernier sous forme d’un webinaire. À cette occasion, Franck Lenzi, […]

Ne serait-il pas merveilleux qu’une clause ait la capacité à elle seule de renforcer l’autonomie de l’arbitrage et de simplifier le processus de désignation des arbitres, tout en préservant l’intérêt des parties ? Une telle clause pourrait-elle voir le jour ? La présente étude se propose de répondre à ces questions, en présentant notre conception de la […]

Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les […]

Les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, reconnus depuis peu en droit français, opèrent un bouleversement majeur dans l’institution judiciaire. Leur introduction invite à reconsidérer la place du droit dans le règlement des conflits afin de concilier la culture du procès avec la culture de l’entente. Depuis la fin du XXe siècle, des mécanismes alternatifs de […]