Arbitrage / Modes alternatifs de règlement des litiges

Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Chaque année, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation remet des « Espoirs de la médiation » lors de son symposium. Le dernier, ayant pour thème « Vie politique et vie sociale : la personne au cœur de l’entente et de l’entente sociale », s’est tenu le 15 octobre dernier sous forme d’un webinaire. À cette occasion, Franck Lenzi, […]

Ne serait-il pas merveilleux qu’une clause ait la capacité à elle seule de renforcer l’autonomie de l’arbitrage et de simplifier le processus de désignation des arbitres, tout en préservant l’intérêt des parties ? Une telle clause pourrait-elle voir le jour ? La présente étude se propose de répondre à ces questions, en présentant notre conception de la […]

Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les […]

Les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, reconnus depuis peu en droit français, opèrent un bouleversement majeur dans l’institution judiciaire. Leur introduction invite à reconsidérer la place du droit dans le règlement des conflits afin de concilier la culture du procès avec la culture de l’entente. Depuis la fin du XXe siècle, des mécanismes alternatifs de […]

Les acteurs habituels de l’arbitrage ont une influence directe sur le bon déroulement d’un arbitrage. C’est pourquoi, dans un souci éthique, les réglementations actuelles ainsi que la soft law se sont attachées à encadrer le comportement des acteurs de l’arbitrage. Mais les outils existants sont-ils à même de répondre à cet objectif avec efficacité ? De […]

Depuis dix ans, les neurosciences font une entrée discrète dans le monde juridique et judiciaire. Les progrès de la science ne cessent de nous surprendre. Plusieurs résultats ont permis de montrer, par imagerie cérébrale fonctionnelle, les zones du cerveau qui s’activent lors de la gestion d’un conflit. Ces avancées ne pourraient-elles pas être, à terme, […]

L’exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les exceptions de procédure. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-25966 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-20938), et les productions, par acte sous seing […]

L’introduction des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français a parfois fait l’objet de vives critiques. On lui reprochait, entre autres, d’être une importation américaine très éloignée de la tradition juridique occidentale. Mais il ne faut pas oublier que nous avons longtemps pratiqué en France la médiation. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », […]

Le médiateur a refait son apparition en droit français à la fin du siècle dernier. Son activité est régulièrement jugée efficace, par les praticiens comme la doctrine. Mais l’activité manque encore d’une ferme réglementation. Le Livre blanc de la médiation, paru il y a un an, offre de très belles pistes de réflexion. La loi […]

L’un des atouts de l’arbitrage est la confidentialité. Mais qu’entend-on par confidentialité ? Au sens large, l’obligation de confidentialité recouvre un grand nombre d’éléments de la procédure arbitrale. Toutefois, cette notion n’étant pas définie et ne possédant pas de critère permettant d’évaluer le degré d’intensité propre à chacun des éléments de procédure qu’elle recouvre, cela conduit, […]

Avocate spécialisée en droit de la construction, Edith Delbreil est également médiatrice professionnelle, membre de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN). Pour les Petites Affiches, elle présente cette profession qui vise à résoudre des conflits en déconstruisant des modes de communication conflictuels. Une approche dont s’inspirent de plus en plus […]

L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui présente de nombreux avantages : choix de l’arbitre, confidentialité, célérité, etc. Toutefois, au fil des années, certains acteurs du commerce international ont commencé à remettre en question certains d’entre eux. Il en est ainsi de la célérité (allongement des délais de procédure) et du coût de l’arbitrage […]

Le médiateur a refait son apparition en droit français à la fin du siècle dernier. Son activité est régulièrement jugée efficace, par les praticiens comme la doctrine. Mais l’activité manque encore d’une ferme réglementation. C’est depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle1, que […]

L’introduction de la justice restaurative en France est encore en gestation, si bien que l’on s’interroge sur son efficacité. Il semblerait que cette dernière repose la question de la prise en compte des différents temps judiciaires. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. La matière, si elle est prometteuse, est toutefois encore en gestation. Peut-on, en l’état, la considérer comme une discipline juridique autonome ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la […]

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

L’arbitrage s’inscrit de nos jours comme l’un des modes alternatifs de règlement des conflits les plus utilisés. En conséquence, l’arbitre, acteur fondamental de l’arbitrage, se voit exiger au fil du temps toujours plus de compétences (obligatoires et non obligatoires). Or le standard du bon arbitre est-il à la portée de tout arbitre ? Comme il n’existe […]