Arbitrage / Modes alternatifs de règlement des litiges

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La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Clause d’arbitrage et nature du moyen de défense soulevé devant le juge étatique : la Cour de cassation persiste… mais ne signe pas

L’exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les exceptions de procédure. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-25966 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-20938), et les productions, par acte sous seing […]

par Smahane Akhouad-Barriga

Renouveler le passé : la médiation est-elle une nouveauté en droit français ?

L’introduction des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français a parfois fait l’objet de vives critiques. On lui reprochait, entre autres, d’être une importation américaine très éloignée de la tradition juridique occidentale. Mais il ne faut pas oublier que nous avons longtemps pratiqué en France la médiation. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », […]

par Laura Viaut

Faut-il rendre publiques les sentences arbitrales ?

L’un des atouts de l’arbitrage est la confidentialité. Mais qu’entend-on par confidentialité ? Au sens large, l’obligation de confidentialité recouvre un grand nombre d’éléments de la procédure arbitrale. Toutefois, cette notion n’étant pas définie et ne possédant pas de critère permettant d’évaluer le degré d’intensité propre à chacun des éléments de procédure qu’elle recouvre, cela conduit, […]

par Tifany Labatut

Le droit des modes alternatifs de règlement des conflits peut-il être une discipline juridique autonome ?

Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. La matière, si elle est prometteuse, est toutefois encore en gestation. Peut-on, en l’état, la considérer comme une discipline juridique autonome ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la […]

par Laura Viaut
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