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Le droit des marchés publics a fait l’objet d’une profonde réforme avec l’ordonnance du 23 juillet 2015, puis avec les décrets d’application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. […]

Estimant notamment que l’installation de box vitrés sécurisés dans les salles d’audience portent atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et à la dignité des personnes prévenues ou accusées, l’ordre des avocats au barreau de Versailles a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de la […]

Agence Observatoire Pour la dernière manifestation, avant sa fermeture pour agrandissement et rénovation puis l’inauguration des nouveaux espaces en octobre prochain, la Piscine musée de Roubaix présente une exposition inédite de dessins gouachés préparatoires de bijoux. Il s’agit de la collection des bijouteries Dael et Grau, ouvertes à Tourcoing vers 1830, créatrices de haute joaillerie […]

Un colloque intitulé : « Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État » est organisé, les 16 et 17 mars 2018, par les comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture, en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris Saclay). La protection du patrimoine, principalement régie par le […]

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Le 17 mars prochain, de 9h30 à 17h30, les étudiants du master 2 droit public approfondi, dirigé par Guillaume Drago, organisent leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société ». Au programme, une dizaine d’interventions, dont celles des professeurs présidant le colloque, Camille Broyelle et Bertrand Seiller. En pratique Lieu : Salle […]

Henri-Joël Tagum Fombeno questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l’auteur […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]

Pierre Simon, médecin, gynécologue, premier français expert en sexologie, a lutté tout au long de sa vie pour changer les consciences et la société. Son nom revient avec insistance quand est évoqué aujourd’hui le droit des femmes à disposer de leur corps. Initiateur en France de l’accouchement sans douleur et de l’éducation sexuelle, cofondateur du […]

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd’hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et fragilisé par la […]

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : « Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée », le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais aussi allemand […]

Cet ouvrage est le premier tome de l’Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, parue en 1994, avait […]

DR Souhaiter parler d’Henri Bosco paraîtra à certains désuet, car aujourd’hui cet écrivain est oublié et semble n’intéresser quasiment personne. Pourtant, si nous nous donnions la peine de prendre dans nos mains l’un de ses romans, tels Pierre Lampédouze, 1924, L’Âne culotte, 1937, Malicroix, 1948, Un Rameau de la nuit, 1950, L’Épervier, 1963 ou Le […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Le 22 mars 2018, le 2e cycle Droit et bioéthique est organisé. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes […]

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier Code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s’inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d’Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l’État […]