Divers

Depuis la loi du 27 septembre 2013, un juge de la liberté et de la détention doit, avant l’expiration des 12 premiers jours d’un internement d’office, entendre la personne qui en fait l’objet, afin d’autoriser ou non la prolongation de son hospitalisation. Ce sont ces quelques minutes d’audience d’une grande intensité qui sont filmées par Raymond […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Fondafip organise, le 23 février prochain, de 18h à 20h, une conférence-débat sur le thème : « Prolifération normative et finances publiques : quel impact ? ». Cette conférence est organisée avec le soutien de la RFFP. Une conférence-débat a eu lieu autour d’Alain Lambert, président de la mission de lutte contre l’inflation normative, ancien ministre. La remise du prix du […]

La ville de Paris a engagé en mai 2016 une procédure en vue de la passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Le 28 mars 2017, la société Somupi, filiale du groupe JC Decaux, a été désignée comme attributaire de la […]

L’ouvrage « Qualité et sécurité en établissement de santé », construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est […]

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses […]

Face au raz-de-marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l’Europe, l’avocat de demain doit muter, s’adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Ce livre sans équivalent propose, non sans humour parfois, une analyse iconoclaste et […]

Le précédent cycle de conférences a porté sur « Régulation, Supervision, Compliance », ayant débouché sur un ouvrage, publié en 2017 dans la Série Régulations des Éditions Dalloz. Dans cet ouvrage, il s’agissait dans une approche notionnelle de montrer comment la Compliance, mécanisme venu des États-Unis, consiste à internaliser dans certaines entreprises des obligations mises à la […]

La meilleure manière pour les femmes de conquérir l’égalité et l’estime, c’est l’évidence de leur don et talent. L’occasion nous est offerte de rencontrer trois de ces femmes hors du commun sur deux scènes parisiennes avec les spectacles « La maladie de la mort » de Marguerite Duras et ce « Schatten » d’Elfriede Jelinek, l’un et l’autre dans […]

Le 3 avril 2012, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé du maintien de M. X au répertoire des détenus particulièrement signalés. À la suite du rejet par le ministre de son recours gracieux contre cette décision, l’intéressé a saisi le tribunal administratif de Toulon d’une demande tendant à l’annulation de celle-ci. Le […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Le Conseil national des barreaux a publié la deuxième édition du vade-mecum de l’exercice du droit à destination des avocats et des ordres. Cette nouvelle version a été enrichie des récents apports jurisprudentiels incluant les décisions favorables obtenues par le CNB dans l’intérêt des usagers de droit. Cette 2e édition du vade-mecum, à jour des […]

Le colloque annuel de l’AD&A intitulé : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit » est organisé au Palais du Luxembourg, le 16 mars prochain. Programme : 13h45 : Introduction, Claude de Ganay, député du Loiret (3e circonscription), membre de l’OPECST, co-auteur du rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ; 14h15 : Présentation legaltech, […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Dans une société en mal de héros, la faute à la télé, à la technologie qui va trop vite ou à une certaine ignorance, nous vous proposons de rencontrer un véritable héros des temps modernes et d’enfiler sa combinaison d’astronaute, Thomas Pesquet. Si nous l’avions remarqué en 2009 quand il fut sélectionné parmi 6 autres […]