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La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Le jeudi 14 décembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « La saisine d’une autorité religieuse à […]

Marc Chagall, l’Opéra (détail), 1954. Archives Fondation Maeght La Fondation Maeght conserve une collection d’œuvres d’art moderne et contemporain, une des plus importantes en Europe. Pour cet hiver, elle nous en propose une nouvelle lecture, à la suite des expositions consacrées à A. R. Penk et Edouardo Arroyo. Plus de 100 œuvres : peintures, sculptures, […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Philippe Clerc occupe le poste de sous-directeur des affaires juridiques du Centre national d’études spatiales (CNES), qui porte la politique spatiale de la France. Pour rappel, l’Hexagone constitue la deuxième puissance spatiale mondiale et compte des ingénieurs qui conçoivent des projets innovants. Moins exposés médiatiquement, les juristes sont pourtant de plus en plus impliqués dans […]

Le 13 décembre 2017, le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables. Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter l’accès à une médiation de qualité en […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Les faits et la procédure Un particulier, confronté à des effets indésirables graves à la suite de la modification de la formule du Levothyrox, médicament prescrit aux malades de la thyroïde fabriqué et commercialisé par les laboratoires Merck, a saisi le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à ce […]

Le Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution du montage contractuel entre la commune d’Aix-en-Provence et la société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) relatif à la gestion du stationnement public à Aix-en-Provence. Les faits et la procédure Par une convention conclue le 9 juin 2016, la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA ont entendu : […]

Au moment où le gouvernement lance un plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la commission réunie sur ce […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

DR Le premier Homme, la bande dessinée Le premier Homme, livre posthume d’Albert Camus est devenu un ouvrage mythique. Jamais terminé, associé à l’accident mortel dont furent victimes un jour de janvier 1960 Albert Camus et Michel Gallimard, il a été longtemps conservé par la fille d’Albert Camus et n’a été publié qu’en 1994. Il […]

Le Comité français de l’arbitrage (CFA) organise un atelier de pratique arbitrale, intitulé « La constitution du tribunal arbitral ». Cet atelier aura lieu à Paris, le 1er février 2018, de 16h30 à 19h. En pratique Lieu : Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.Renseignements : Aline Cambon – tél. : 01 55 […]