Histoire du droit

Le 2 avril dernier avait lieu un vote par lequel une portion des Parisiens s’étant déplacée dans les urnes a majoritairement voté contre le maintien des trottinettes en libre-service dans la capitale. La maire de Paris s’est engagée à respecter la décision en ne renouvelant pas l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, jusque-là concédée à trois […]

L’article L. 2221 du Code du patrimoine prévoit l’enregistrement audiovisuel des audiences publiques pour la constitution d’archives historiques. La jurisprudence doit affiner le texte et expliquer ce qu’est l’intérêt historique, mais de nombreuses difficultés se posent, engendrant alors le non-enregistrement de procès qui pourraient être utiles pour la recherche de demain. La loi du 11 juillet 1985 […]