Histoire du droit

Parmi les réflexes fondamentaux inspirés par la formation juridique, se trouve celui qui consiste, en apercevant un dommage, à se poser la question de la responsabilité qui lui est imputable. Ce couple dommage-responsabilité, aussi célèbre que Bonnie et Clyde, partage avec ces derniers le point commun de susciter une importante littérature lorsqu’il concerne des troubles […]

Peu de gens le savent, mais au Palais-Royal il arrive encore que l’on croise les fantômes d’anciens occupants venus hanter la mémoire des lieux du pouvoir. Les murs de l’actuelle demeure du Conseil constitutionnel semblent toujours porter les stigmates de l’esprit de son premier occupant, le cardinal de Richelieu. Amenée le 14 avril dernier à se […]

Le 2 avril dernier avait lieu un vote par lequel une portion des Parisiens s’étant déplacée dans les urnes a majoritairement voté contre le maintien des trottinettes en libre-service dans la capitale. La maire de Paris s’est engagée à respecter la décision en ne renouvelant pas l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, jusque-là concédée à trois […]

L’article L. 2221 du Code du patrimoine prévoit l’enregistrement audiovisuel des audiences publiques pour la constitution d’archives historiques. La jurisprudence doit affiner le texte et expliquer ce qu’est l’intérêt historique, mais de nombreuses difficultés se posent, engendrant alors le non-enregistrement de procès qui pourraient être utiles pour la recherche de demain. La loi du 11 juillet 1985 […]