Institutions judiciaires

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a remis, le 3 mai dernier, son rapport sur les implications du Brexit sur la coopération judiciaire à l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. L’ambition ? Attirer le contentieux londonien de la finance à Paris. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (lire […]

La passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et son successeur François Bayrou a eu lieu le 17 mai à 17 heures à la Chancellerie. François Bayrou hérite d’une institution judiciaire qui commence à espérer sortir de la misère. Il s’est engagé à mettre en œuvre la loi de programmation promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. […]

Les partisans d’une réforme radicale de la Cour de cassation affirment que le nombre d’affaires jugées chaque année empêcherait la haute juridiction de remplir son office. À l’analyse, ce constat alarmiste n’est pourtant pas convaincant : la Cour, outre qu’elle est un modèle de célérité, remplit parfaitement son office normatif. Il n’est donc aucune raison convaincante qu’elle […]

La Cour de cassation a présenté son rapport annuel à la presse le 8 juillet dernier. Toujours confrontée à un afflux massif de pourvois, elle poursuit ses réflexions sur son avenir, tout en s’interrogeant également sur le devenir de l’institution judiciaire. Il y a un an tout juste, Bertrand Louvel présentait le premier rapport annuel […]