Institutions judiciaires

Les dernières publications

Audiences filmées : publication du décret et des formulaires de recueil des consentements

Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 sur les audiences filmées a été publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Le texte précise les dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui crée un nouveau régime dérogatoire à l’interdiction de principe d’enregistrement et de diffusion des […]

par Rédaction Brèves

« On parle de la dématérialisation de la justice, mais la réalité est qu’on travaille sur Word perfect, un logiciel créé en 1996 ! »

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Open data des décisions de justice : création de deux traitements automatisés à la Cour de cassation et au Conseil d’État

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]

par Rédaction Brèves

L’homologation judiciaire des actes juridique, l’impossible théorie générale

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chantal Arens veut rendre la Cour de cassation « encore plus forte, plus visible, plus présente »

L’audience d’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation s’est déroulée le 6 septembre dernier en présence de celle qui l’a précédée à ce poste dans les années quatre-vingt, Simone Rozès, mais aussi du Premier ministre, Édouard Philippe, et du garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Chantal Arens s’est engagée […]

par Olivia Dufour