Parlement européen​

Institution européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européen (UE).​ Il est compétent en matière législative. Ainsi, les eurodéputés participent, avec le Conseil de l’Union européenne, à l’adoption d’une grande partie des textes de l’UE.​ Le Parlement européen exerce également une compétence en matière budgétaire et décide avec le Conseil de l’UE des orientations sur les priorités de budget de l’UE. Il possède enfin des pouvoirs de contrôle sur l’exécutif européen (Commission européenne, Conseil de l’Europe) avec la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités. Retrouvez toute l’actualité du droit européen sur Actu-Juridique.

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Proposition de règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs : avis de la BCE

Les 14 et 20 octobre 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu de la part du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne une demande de consultation portant sur une proposition de règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (sur cette proposition, v. BJB nov. 2021, n° BJB200i9, note P. Storrer). L’avis […]

par Rédaction Brèves
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Cette semaine chez Les Surligneurs : E. Macron va avoir du mal à inscrire l’IVG dans la charte des droits fondamentaux européenne

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, évaluent cette semaine la faisabilité juridique de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux, du « chèque alimentation durable » d’Anne Hidalgo ou encore de l’ambition de Yannick Jadot d’« arrêter » le projet de Gazoduc Nord Stream 2. Ils se penchent également sur la drôle d’idée du […]

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Argent liquide

Les principales dispositions du décret du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide

Modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou une somme équivalente) en provenance ou à destination de l’étranger et recueil d’informations sur des flux d’argent liquide de montants inférieurs soupçonnés d’être liés à une activité criminelle. Déc. n° 2021-704, […]

par Yves Broussolle

CJUE : ne bis in idem oui, mais à condition qu’il y ait eu une décision pénale sur le fond

L’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre une personne ayant fait l’objet de poursuites pénales initialement interrompues par une décision juridictionnelle définitive adoptée sur le fondement d’une amnistie, et reprises à la suite de […]

par Rédaction Brèves
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Parlement : une série télévisée au cœur du Parlement européen

Parlement est la première série TV consacrée entièrement à la vie de l’intérieur d’une institution de l’Union européenne. La première saison, composée de 10 courts épisodes, est construite sur les pérégrinations d’un jeune assistant parlementaire découvrant le fonctionnement du Parlement européen à travers la discussion, qui sert de fil rouge, d’un amendement sur la protection des requins […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia
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