Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, évaluent cette semaine la faisabilité juridique de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux, du « chèque alimentation durable » d’Anne Hidalgo ou encore de l’ambition de Yannick Jadot d’« arrêter » le projet de Gazoduc Nord Stream 2. Ils se penchent également sur la drôle d’idée du […]
Parlement européen
Institution européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européen (UE). Il est compétent en matière législative. Ainsi, les eurodéputés participent, avec le Conseil de l’Union européenne, à l’adoption d’une grande partie des textes de l’UE. Le Parlement européen exerce également une compétence en matière budgétaire et décide avec le Conseil de l’UE des orientations sur les priorités de budget de l’UE. Il possède enfin des pouvoirs de contrôle sur l’exécutif européen (Commission européenne, Conseil de l’Europe) avec la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités. Retrouvez toute l’actualité du droit européen sur Actu-Juridique.
