Les 14 et 20 octobre 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu de la part du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne une demande de consultation portant sur une proposition de règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (sur cette proposition, v. BJB nov. 2021, n° BJB200i9, note P. Storrer). L’avis […]
Parlement européen
Institution européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européen (UE). Il est compétent en matière législative. Ainsi, les eurodéputés participent, avec le Conseil de l’Union européenne, à l’adoption d’une grande partie des textes de l’UE. Le Parlement européen exerce également une compétence en matière budgétaire et décide avec le Conseil de l’UE des orientations sur les priorités de budget de l’UE. Il possède enfin des pouvoirs de contrôle sur l’exécutif européen (Commission européenne, Conseil de l’Europe) avec la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités. Retrouvez toute l’actualité du droit européen sur Actu-Juridique.
