Service public

Les dernières publications

Obligation de neutralité du salarié employé à une mission de service public

Un salarié est licencié pour faute grave, pour avoir publié sur son compte Facebook, accessible au public, « des propos incompatibles avec l’exercice de [ses] missions et notamment, une critique importante et tendancieuse du parti politique Les Républicains et [du] Front National, ainsi que des appels à la diffusion du Coran, accompagnés de citations de sourates […]

par Rédaction Brèves

Finances publiques : « Médias et politiques se saisissent davantage du sujet »

Président depuis septembre 2017 de la Société française de finances publiques (SFFP), Xavier Cabannes quittera sa fonction avant la fin de l’année 2021. Le professeur de droit public revient notamment sur son mandat, le rôle de son association et le sujet des finances publiques à l’aune du « quoi qu’il en coûte ». Actu-Juridique : Vous quittez […]

Questions juridiques autour d’un service public peu connu : la restauration administrative et interadministrative

La restauration administrative et interadministrative est un service public administratif prévu par la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en accord avec ladite loi, sa gestion est confiée, par délégation, à des personnes morales de droit privé, étroitement liées aux administrations employeurs. Seule une circulaire ministérielle du 21 décembre […]

par Edwin Matutano

La justice poursuit sa transformation en permettant le suivi des affaires civiles sur internet

Un nouvel outil, créé par le ministère de la Justice, permet à chaque citoyen qui le souhaite de suivre son affaire en ligne, sur le site www.justice.fr. Le 27 août dernier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le dispositif au tribunal de grande instance de Melun qui l’expérimentait depuis mai […]

par raphaëlle Sochon

Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ?

Ce texte adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, le 26 juin 2018, a pour objectif d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et de changer le « logiciel administratif », selon la formule du Premier ministre, Édouard Philippe. Il cherche à encourager la bienveillance dans les rapports entre les administrés et leurs administrations. Il est porteur […]

par Jean-Claude Zarka

Les cliniques juridiques et le renouveau du service public de la justice

Les cliniques juridiques sont des acteurs à part entière du marché de l’accès au droit permettant en tant que telles une amélioration du service public de la justice. Une politique nationale de développement des cliniques doit être envisagée, celles-ci ne devant pas être simplement considérées comme un outil de réformes ponctuelles. Dans un discours à […]

par Guillaume Laurent

L’annulation avec effet différé d’une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d’un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public

Le Conseil d’État a, sur le fondement des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, rendu une décision le 24 mai 2017, Société Regal des îles, n° 407213, intéressante à plus d’un titre en ce qu’elle fournit des précisions en droit des contrats et contentieux contractuel. En effet, par cette décision, le Conseil […]

par Léa Il