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médecine, professeur, chef de service, enseignement, formation, retraite,

Un médecin retraité qui exerce une activité de formateur est soumis aux cotisations de retraite

Un médecin libéral a exercé après sa retraite une activité d’enseignant, qui selon les juges n’entre pas dans les activités qui peuvent être considérées comme totalement distinctes d’une activité médicale. Cela peut donc servir de fondement à une contrainte justifiée par le non-paiement de cotisations dues à la caisse de retraite. Cass. 2e civ., 14 nov. 2024, […]

par Marc Richevaux
management, travail, harcèlement moral institutionnel, cadences, horaires, burn-out

Quand la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’entreprise est constitutive d’un harcèlement institutionnel pour les salariés

Jusqu’à récemment, la Cour de cassation était réticente à caractériser le harcèlement moral institutionnel. Elle vient de franchir le cap en consacrant les éléments caractéristiques de cette infraction, sur le fondement des dispositions du Code pénal, et retient la responsabilité des dirigeants au même titre que l’entreprise. Cependant, la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, dans […]

par Shade Ravela Benga Mombo
conseil, avocat, expert-comptable, réunion

Missions dans le domaine social de l’obligation de conseil renforcée pour les experts-comptables

Les experts-comptables, professionnels du chiffre, voient leur responsabilité élargie s’ils exercent leur mission dans un ou plusieurs aspects du domaine social. Dans ce cas, comme pour les notaires, ils peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Cass. com., 6 nov. 2024, no 22-13.973, F–D Les experts-comptables, professionnels du chiffre, peuvent voir leur mission […]

par Mathilde Richevaux

Télétravail : nouveaux barèmes de remboursement de frais

L’URSSAF publie les nouveaux montants d’exonération des frais professionnels en 2025. Certains de ces frais liés au télétravail peuvent être remboursés par l’employeur sous plusieurs conditions. Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. 3 catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes […]

par Rédaction Brèves