Social

Un décret du 30 mai 2024 vient apporter de nouvelles mesures à la retraite des autoentrepreneurs qui sont source d’inquiétude pour certains. À tort ou à raison ? Nous faisons le point. Depuis 2018 les autoentrepreneurs (c’est-à-dire les personnes réalisant un chiffre d’affaires maximum de 77 700 euros pour des prestations de service ou des professions libérales […]

Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]

La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d’un stratagème ou d’un piège, à l’insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau […]

À quelques semaines des Jeux olympiques de Paris 2024, le défi du recrutement semble avoir été accompli par France Travail et les entreprises engagées dans le déroulement de ce rendez-vous. C’est le cas notamment du secteur de la sécurité. Près de 21 000 personnes ont été formées à cette activité en Île-de-France pour être opérationnel lors […]

Le CDD multi-remplacement permet temporairement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés simultanément ou successivement, alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si votre entreprise relève de l’un des secteurs visés, vous pouvez l’utiliser cet été pour […]

Après une carrière à la SNCF, Richard Bloch est devenu défenseur syndical au moment de la retraite. Depuis 2011, il intervient aux côtés des salariés syndiqués à la CGT dans les conseils de prud’hommes de région parisienne et dans les cours d’appel de Paris et Versailles. Son bureau est installé à la Bourse du travail […]

De nombreux lycéens et étudiants sont embauchés durant la période estivale. Encore faut-il respecter certaines règles spécifiques… Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut […]

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le droit français avec le droit européen sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. L’occasion de rappeler, à l’approche de l’été, les règles applicables en matière de gestion des congés payés… L’année de référence (ou période d’acquisition), […]

La relation amoureuse entre deux salariés d’une même entreprise, l’un investi de fonctions de direction liées à la gestion des ressources humaines, l’autre titulaire de mandats de représentation du personnel, peut justifier un licenciement pour faute grave ! Voilà une décision qui va faire couler de l’encre et qui nous donne l’occasion de revenir sur […]

« Par la fenêtre ou par la porte » : c’est ainsi qu’il fallait, selon le PDG de France Télécom, Didier Lombard, que les cadres atteignent l’objectif de 22 000 départs d’agents entre 2006 et 2008. Et ce, sans pouvoir licencier. Par la fenêtre ou par la porte, c’est également le titre du documentaire, sorti en novembre 2023, à l’occasion du procès […]

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce chimère au nombre de dossiers qu’Élise Fabing relate : discriminations à la grossesse, burn-out, harcèlement sexuel, âgisme, les carrières des femmes sont ponctuées de difficultés […]

Mme A., renvoyée en août 2018 du magasin où elle exerçait comme vendeuse de robe de mariées, conteste son licenciement. Déboutée aux Prud’hommes, elle porte son dossier devant la cour d’appel de Paris et demande aux juges de prononcer la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de l’entreprise. Au centre des débats se trouve l’appel […]

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en décembre 2023 un guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité, à destination des collaborateurs comme des indépendants. Ce guide compile les démarches à accomplir auprès des différents organismes et répond aux nombreuses questions dont les commissions Collaboration et […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]