Social

Les dernières publications

Télétravail : nouveaux barèmes de remboursement de frais

L’URSSAF publie les nouveaux montants d’exonération des frais professionnels en 2025. Certains de ces frais liés au télétravail peuvent être remboursés par l’employeur sous plusieurs conditions. Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. 3 catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes […]

par Rédaction Brèves
travail, réunion, groupe, collaboration, entreprise

Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2025 ?

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2025, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Contrats en alternance : de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être mis en ligne : Cerfa n° 10103*13 pour le contrat d’apprentissage et Cerfa […]

par Béatrice Renard Marsili

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés une méthodologie pour mener des enquêtes internes respectueuses des principes de confidentialité, d’impartialité, […]

par Rédaction Brèves

Nouvelles règles d’assurance-chômage

À partir du 1er janvier 2025, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage cessera d’être applicable et les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi ainsi que les modalités de contribution des employeurs au régime d’assurance chômage seront déterminées d’une part, par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et ses textes associés, […]

par Rédaction Brèves
Ill Man with Cold Symptoms Resting on Sofa at Home

L’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie exclut l’exercice de toute activité non autorisée !

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

par Béatrice Renard Marsili
Sad dismissed worker taking his office supplies with him

Prud’hommes d’Évry : « un salarié absent 4 mois et 29 jours de manière répétée serait protégé ad vitam aeternam ! »

Madame T. a été licenciée de l’agence immobilière dans laquelle elle exerçait, sans avoir commis aucune erreur. Ce qui lui est reproché : des arrêts maladie répétés et prolongés qui auraient désorganisé le service. Son avocate demande que le licenciement soit reconnu comme étant « sans cause réelle et sérieuse » et réclame 26 000 euros d’indemnités afférentes. « Je n’avais pas […]

par Adèle Cailleteau
Retired elderly woman counting coins money and worry about monthly expenses and treatment fee payment.

La Seine-Saint-Denis face au boom de la pauvreté chez les plus de 60 ans

Les derniers indicateurs démontrent que la précarité s’aggrave chez les plus de 60 ans. En Seine-Saint-Denis, ces données ont souvent été invisibilisées derrière l’image d’un département jeune. Conséquences notables : le non-recours au droit pour ces populations vulnérables. Le 1er octobre 2024 se tenait la Journée internationale des personnes âgées. L’occasion, d’un débat sur le thème : « Vivre […]

par Delphine Bauer