Travail

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JO de Paris 2024 et retour de l’activité dans le bâtiment : les contrôles sur les chantiers ont repris fortement

Après une année 2020 fortement focalisée sur le Covid-19, l’inspection du travail en Île-de-France a retrouvé en 2021 une activité partagée entre les contrôles des mesures de protection en lien avec la pandémie dans les entreprises et les missions usuelles. Au total, 41 000 interventions ont été réalisées en région parisienne. L’inspection du travail en Île-de-France […]

La réunion d’expression collective des salariés est faite pour qu’ils s’expriment

Il résulte des articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne […]

par Rédaction Brèves

Travailleurs recourant à des plateformes : précisions sur l’organisation du dialogue social

Deux décrets du 21 septembre 2022 apportent des précisions concernant les travailleurs indépendants recourant pour l’exercice de leur activité à des plateformes. Le premier décret n° 2022-1245 du 21 septembre 2022 tire les conséquences de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 et précise les conditions de publication des accords de secteur. Il précise également […]

par Rédaction Brèves
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