Travail

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Obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le texte porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil […]

par Rédaction Brèves

Les défis et opportunités de la numérisation des RH à l’ère numérique

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

par Béatrice Renard Marsili

Déclaration de l’index d’égalité professionnelle avant le 1er mars

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

par Constance Bonnier

Entreprises adaptées : pérennisation des expérimentations

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en […]

par Rédaction Brèves

CNIL : sanction pour utilisation d’un système de surveillance excessivement intrusif

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée. La société AMAZON gère les entrepôts de grande […]

par Rédaction Brèves
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