Travail

Les dernières publications

Introduire une clause facultative dans un contrat de travail

Dans un contrat de travail, les clauses facultatives permettent à l’employeur de préserver ses intérêts en adaptant le contrat aux spécificités du poste et de l’entreprise, et d’encadrer davantage la relation contractuelle avec le salarié. Pour être régulières, ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales ou au respect de la vie personnelle […]

par Béatrice Renard Marsili

Vers de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Afin de faire face à la hausse des prix à la consommation entraînés par l’inflation, il est demandé au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’il envisage de réactiver pour 2023 le dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale prévu jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministre rappelle que l’article 33 de l’accord […]

par Rédaction Brèves

Participation, intéressement et épargne salariale

La Dares a publié le 9 juillet dernier les données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages. Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose […]

par Rédaction Brèves

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Horaires de travail atypiques : comment prévenir les risques pour la santé des salariés ?

Les horaires de travail atypiques, de plus en plus courants, ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et mentale des salariés. Face à ces rythmes de travail non conventionnels, les entreprises se doivent de mettre en place les mesures de prévention adéquates afin de protéger les salariés concernés. Aujourd’hui, un nombre important de […]

par Béatrice Renard Marsili

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Canicule : un salarié peut-il venir travailler en short ?

Avec les températures caniculaires qui sévissent de plus en plus fréquemment ces dernières années, la question de la tenue vestimentaire au travail se pose… Comment rester à l’aise et productif tout en respectant le code vestimentaire de l’entreprise et les règles de sécurité ? Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il le […]

par Béatrice Renard Marsili

Mouvement de main-d’œuvre au 1er semestre 2024

6 427 600 embauches, 528 600 démissions, 238 200 licenciements et 285 000 fins de période d’essai, au 1er trimestre 2024 en France métropolitaine. Au 1er trimestre 2024, en France métropolitaine, 6 427 600 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,5 % de plus qu’au […]

par Rédaction Brèves

Tired stress woman staff worker feeling hot in summer working in warehouse goods cargo shipping logistics industry.

Canicule : protéger vos salariés relève de votre obligation de sécurité !

Le fait de travailler sous de fortes chaleurs, notamment en période caniculaire, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et augmente celui d’accidents du travail. L’employeur se doit donc d’anticiper les vagues de chaleur et de protéger ses salariés ! En application de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les […]

par Béatrice Renard Marsili

Assurance chômage : prolongation des règles jusqu’au 31 octobre

Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Le nouveau texte entre en vigueur le 1er août 2024.

par Rédaction Brèves

autoentreprise, microentreprise, femme, travail, business

Autoentrepreneurs et retraite : nouvelles mesures

Un décret du 30 mai 2024 vient apporter de nouvelles mesures à la retraite des autoentrepreneurs qui sont source d’inquiétude pour certains. À tort ou à raison ? Nous faisons le point. Depuis 2018 les autoentrepreneurs (c’est-à-dire les personnes réalisant un chiffre d’affaires maximum de 77 700 euros pour des prestations de service ou des professions libérales […]

par Diane Buisson

Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires, élargit le champ d’application de la sanction aux personnes ayant recours aux services d’un employeur de ressortissants étrangers non autorisés […]

par Rédaction Brèves

Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer la contre-visite. […]

par Rédaction Brèves

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire. Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification individuelle ou mixte équivaut à […]

par Rédaction Brèves

Contrat d’apprentissage : fixation des niveaux de prise en charge

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024. En conséquence, le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est abrogé. Le nouveau décret entre […]

par Rédaction Brèves

Contact and communication icons on yellow background

Les affichages et informations obligatoires à destination des salariés

Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]

par Béatrice Renard Marsili

Hand holding magnifying glass, a big eye looking through a lens. Concept of search, research, view. Checking data or information, zooming, focusing. Isolated vector illustration

Quand la preuve déloyale est admise en droit du travail

La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d’un stratagème ou d’un piège, à l’insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau […]

par Béatrice Renard Marsili

Marins inaptes à la navigation en cas de grossesse : calcul de la pension

Le décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 fixe les modalités d’application de la loi permettant la prise en compte pour la pension, sous réserve du versement de cotisations, des périodes d’inaptitude antérieures à 2016 des femmes exerçant la profession de marins déclarées temporairement inaptes à la navigation en raison de leur état de grossesse. […]

par Rédaction Brèves

Contrats d’apprentissage : prise en charge financière

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s’applique aux contrats […]

par Rédaction Brèves

Intempéries : les travailleurs du bâtiment ont droit au chômage technique

Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries. Il précise notamment le périmètre des conditions atmosphériques mentionnées à l’article L. 5424-8 du Code du travail ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail pour […]

par Rédaction Brèves

Contrats d’apprentissage transfrontalier : prises en charge financières

Le décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2024.

par Rédaction Brèves

Assurance chômage : prolongation des règles actuelles

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024. Les règles actuelles encadrant l’assurance-chômage n’étant valables que jusqu’au 30 juin, un nouveau décret était indispensable pour les prolonger. Le nouveau texte entre en vigueur immédiatement.

par Rédaction Brèves

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