Travail

Dans un arrêt inédit du 9 octobre 2024, la Cour de cassation confirme que le fait pour un salarié de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif, donc ne permet pas de justifier une sanction disciplinaire (Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-19.063). […]

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

La ville de Paris et la région Île-de-France obtiennent le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’Afnor, récompensant leur plan d’action respectif. Pour améliorer la qualité de vie au travail, attirer les talents et montrer l’exemple, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers la certification pour obtenir une reconnaissance officielle […]

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Le télétravail, nécessairement mis en place par accord entre le salarié et l’employeur, ne peut être supprimé que par accord des parties. Depuis la fin de la crise sanitaire, on observe une tendance de plus en plus marquée chez certaines entreprises à revenir sur les accords de télétravail mis en place pendant la pandémie. Le […]

Si les agissements sexistes doivent être sanctionnés par l’employeur, le licenciement n’est pas toujours la sanction adaptée. Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » : https://lext.so/PGnfL0 Rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « Le sexisme dans le monde du travail » : https://lext.so/1PEhH_ Un licenciement […]

Dans un contrat de travail, les clauses facultatives permettent à l’employeur de préserver ses intérêts en adaptant le contrat aux spécificités du poste et de l’entreprise, et d’encadrer davantage la relation contractuelle avec le salarié. Pour être régulières, ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales ou au respect de la vie personnelle […]

Les horaires de travail atypiques, de plus en plus courants, ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et mentale des salariés. Face à ces rythmes de travail non conventionnels, les entreprises se doivent de mettre en place les mesures de prévention adéquates afin de protéger les salariés concernés. Aujourd’hui, un nombre important de […]

Avec les températures caniculaires qui sévissent de plus en plus fréquemment ces dernières années, la question de la tenue vestimentaire au travail se pose… Comment rester à l’aise et productif tout en respectant le code vestimentaire de l’entreprise et les règles de sécurité ? Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il le […]

Le fait de travailler sous de fortes chaleurs, notamment en période caniculaire, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et augmente celui d’accidents du travail. L’employeur se doit donc d’anticiper les vagues de chaleur et de protéger ses salariés ! En application de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les […]

Un décret du 30 mai 2024 vient apporter de nouvelles mesures à la retraite des autoentrepreneurs qui sont source d’inquiétude pour certains. À tort ou à raison ? Nous faisons le point. Depuis 2018 les autoentrepreneurs (c’est-à-dire les personnes réalisant un chiffre d’affaires maximum de 77 700 euros pour des prestations de service ou des professions libérales […]