Travail

L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,6 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 0,7 % au cours du 4e trimestre 2022. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,7 % au cours […]

Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023 au Journal officiel. Le montant net social est le revenu net après […]

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

La question de savoir si les dispositions combinées des articles L. 1251-58-4, L. 1251-5 et L. 1251-40 du Code du travail en autorisant le juge à anéantir les effets d’un CDI intérimaire légalement convenu entre deux parties et en substituant de force un tiers à la relation contractuelle pour y substituer un nouveau CDI portent atteinte aux droits […]

L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France dès lors qu’ils exercent ponctuellement en France leur activité, notamment en recourant au télétravail. En application de […]

Le 27 janvier 2023, le décret d’application de la réforme de l’assurance chômage (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a été publié au Journal officiel. Il introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction […]

Selon la DARES, en 2021, 56 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. Ces taux sont au plus haut depuis 1975. Ils diminuent avec l’âge, en raison des départs en retraite. À 6,3 %, le taux de chômage […]

La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022, publiée au Journal officiel le 20 décembre, a pour objectif de mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Ces pratiques nuisent à la lisibilité et à la crédibilité du CPF. La loi prévoit notamment : d’interdire le […]

Une salariée qui a bénéficié d’un congé sans solde de fin de carrière, soutenant que les congés issus du compte épargne-temps ne peuvent pas être imputés sur les jours fériés, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’indemnité de congé non pris en raison de l’imputation des congés sur les jours fériés. Selon l’article […]

Le décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 met en cohérence les missions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tire […]

Le Fonds social européen (FSE) connaît une nouvelle étape en devenant le Fonds social européen + (FSE+). Son programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022. Créé par le Traité de Rome signé en 1957 par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le […]

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté en Conseil des ministres du 23 novembre 2022 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Dans le domaine social, […]

Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, eu égard à l’obligation d’interprétation des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail à la lumière de la directive 2003/88/CE, il y a lieu de juger désormais […]

La DARES publie son rapport trimestriel sur les emplois vacants : 373 100 emplois vacants au 3e trimestre 2022. Ce nombre augmente de 3 % par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est portée par le secteur des services, avec +7 % dans le tertiaire marchand et +5 % dans le non marchand. Les emplois dits « […]

Le décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 est pris pour l’application des articles 11 et 14 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce nouveau texte définit le cahier des charges national de l’agrément prévu à l’article L. 4622-6-1 du Code du travail, et notamment les […]

La Direction générale du travail (DGT) a présenté le 8 novembre 2022 aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que les perspectives 2023. Sur les 255 000 interventions effectuées en 2021 par les services de l’inspection du travail, la majorité des actions relève de la […]

Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes puis est licencié un an et demi plus tard. Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée […]

Un nouveau décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 vient modifier les formalités préalables prévues par le Code du travail et le Code des transports en matière de détachement des salariés roulants ou navigants sur le territoire national par des entreprises de transport terrestre. Il tire les conséquences de la modification de l’article L. 1331-1 […]