Les MARD et les nouvelles technologies ont un point commun d’actualité, qui justifie de les appréhender ensemble ; les deux sont présentés comme des remèdes aux maux de la justice. Parmi ces maux les plus souvent dénoncés on peut citer la lenteur, mal que l’on lie généralement au manque de moyens conjugué à l’augmentation du contentieux, de telle sorte que les juridictions sont encombrées pour ne pas dire engorgées. On peut encore citer la complexité. La complexité liée à l’enchevêtrement des juridictions et à l’inflation législative, laquelle conduit à un manque de prévisibilité des décisions de justice. On peut encore citer, sans doute en lien avec les inconvénients précédents, l’impression pour les justiciables d’être dépossédés de leur litige et de ne pas être effectivement entendus par l’institution, ce qui renvoie à une impression de non-respect des droits de la défense. Enfin, le dernier grief le plus souvent cité est le coût des procès et la difficulté ab initio d’évaluer ce coût, ce dernier étant évolutif en fonction de l’évolution de la procédure et devenant exponentiel avec l’introduction des recours. On pourrait encore faire état d’une inquiétude quant à l’exécution des décisions de justice, la plupart des justiciables n’étant pas au bout de leur marathon judiciaire avec le rendu d’une décision qui ne sera pas toujours spontanément suivie d’effet, notamment en matière familiale. Face à cette problématique multi forme, les modes amiables de règlement des différends, tout comme les nouvelles technologies, sont souvent convoqués comme remèdes potentiels à ces difficultés et pourrait permettre de contrebalancer les effets de la managérialisation de la justice1 en ne réduisant pas son accessibilité. Force est de constater que, depuis quelques années, les MARD ont le vent en poupe sous l’impulsion du législateur qui a favorisé le développement de la conciliation, y compris en l’imposant dans certaines circonstances, rendu obligatoire la médiation dans certains cas et créé, avant d’en étendre le champ d’application, la convention de procédure participative sans préjudice des avocats qui pratiquent le droit collaboratif. Au-delà des seuls mots qui donnent à penser qu’il existerait une différence fondamentale entre les outils existants, les MARD ont de nombreux points communs. Que la médiation et la conciliation soient judiciaires ou conventionnelles, elles partagent avec la convention de procédure participative la caractéristique d’être alternatives à la justice étatique et d’être amiables. Ce dernier caractère implique que le litige connaîtra une solution non juridictionnelle et ne sera pas, sauf à ce que le processus échoue, soumis à la justice étatique. Tous les outils ont pour points communs que ce sont les parties qui trouvent ensemble, avec l’aide d’un tiers conciliateur ou médiateur, ou de leurs avocats dans le cadre de la convention de procédure participative, la solution à leur différend. De ce point de vue, les MARD peuvent avoir l’effet escompté du législateur de détourner une partie des flux d’affaires du prétoire. Toutefois, sur ce point, il ne faut pas espérer de diminution majeure du contentieux judiciaire à court terme, dans la mesure où il arrive souvent que le recours aux MARD soit ordonné par le juge ou intervienne même à l’initiative des parties en cours d’instance.

Le développement des nouvelles technologies au service de la justice est tout autant que les MARD une préoccupation d’aujourd’hui2. On leur prête de nombreuses vertus. Elles pourraient favoriser l’accès à la justice en faisant évoluer la répartition de l’offre de justice en permettant qu’une partie des comparutions puisse être organisée par visioconférence. Elles seraient encore favorables à l’équité du procès en favorisant sa publicité. L’Open Data permettrait d’améliorer la prévisibilité des décisions de justice par le traitement de grandes masses de données. D’aucuns envisagent encore que la formulation des demandes, la production des preuves et des mémoires pourraient être traitées et même, éventuellement, le jugement rendu et exécuté en ligne. On pourrait encore créer des juridictions numériques délocalisées. La dématérialisation de nombreux actes et échanges est d’ores et déjà une réalité qui permet de simplifier et d’accélérer la communication entre les avocats et avec les greffes. Ainsi présentés, les MARD comme les nouvelles technologies apparaissent comme des remèdes aux différentes difficultés de la justice et aspirations des justiciables qui réclament une justice plus proche et plus facilement accessible, une justice qui ne postule pas nécessairement le juge. On pourrait penser que le rapprochement des nouvelles technologies et des MARD en multiplierait les effets et que les unes pourraient entraîner un développement exponentiel des autres. Pour autant, la réalité est plus complexe. De la même manière que les MARD contribuent à l’accès à la justice en proposant des alternatives au procès, les nouvelles technologies peuvent contribuer au développement des MARD (I) mais leur influence connaît des limites (II).