Avocats et juristes face aux nouvelles technologies : quelles tendances pour 2022 ?

Le 6 juillet dernier, Webikeo, première plateforme française d’organisation de webinaires proposait un sujet passionnant : « Avocats et juristes : tendances et enjeux 2022 ». À l’issue de cette formation, un débat fut lancé entre Jean-Michel Chouteau, directeur juridique, et Benjamin English, avocat à la cour.

Bouleversement social, la crise du Covid-19 aura aussi été un catalyseur de changements technologiques… Y compris pour les juristes. Pour la troisième année consécutive, une enquête sur les évolutions en cours au sein du monde des juristes vient de paraître. Si certaines tendances étaient déjà émergentes les dernières années, il apparaît clairement que la pandémie et son lot de bouleversements – technologiques, organisationnels, etc. – en a accéléré le rythme. Un an après le premier confinement, quels sont ces enjeux et quels impacts ont-ils eu sur l’organisation des juristes ? Un juriste, Jean-Michel Couteau, et un avocat, Benjamin English, en ont discuté lors d’un débat en ligne. Entre points communs et divergences de vue, leurs témoignages sont complémentaires.

Les impacts de la digitalisation

Les professionnels du droit s’attendent à un fort impact de ces technologies nouvelles sur leur organisation interne, notamment avec le recours de plus en plus fréquent au big data et aux analyses prédictives. En 2020, 58 % des cabinets d’avocats et 67 % des directions juridiques en étaient convaincus. En 2021, l’adhésion à cette intuition a nettement progressé parmi les deux catégories professionnelles (69 % et 75 %, respectivement).

Les professionnels considèrent la transformation numérique comme un facteur-clé de l’amélioration de leurs performances. Elle apparaît aussi indispensable, au vu de la pression croissante mise par les directions juridiques sur les cabinets d’avocats pour qu’ils améliorent leurs productivité et leurs services. En retour, les cabinets disent qu’ils vont investir plus pour améliorer leurs performances.

De façon générale, cette digitalisation manifeste entraîne des évolutions, « d’abord dans le rapport entre l’avocat et son client, qui dispose de davantage d’informations en ligne », explique Benjamin English, avocat associé chez Avril & Marion. Cela ne remplace pas l’expertise de l’avocat, mais « déplace la valeur ajoutée du conseil », puisqu’il ne s’agit pas seulement de mettre les informations brutes sur la table, mais bien d’apporter une « analyse ».

Sur le big data et les décisions de justice, Benjamin English précise que « les textes légaux et réglementaires sont sortis mais l’utilisation du big data n’est pas encore opérationnelle pour des questions techniques. Les pouvoirs publics doivent mettre à disposition l’ensemble des décisions de justice pour que les fournisseurs de technologie (legal tech, moteurs de recherche, etc.) puissent s’en emparer et proposer une analyse de ce big data ».

Autre évolution : le recours aux outils collaboratifs, très utiles pour « communiquer avec des clients ou les autres composantes de l’entreprise ».

L’automatisation des contrats ?

Les principales technologies dans lesquelles les cabinets d’avocats prévoient d’investir sont la signature électronique, l’automatisation de la création de documents et de contrats, les outils de collaboration pour la rédaction et la révision de documents et de contrats, la gestion du flux de documents et de contrats et les services dans le cloud. Pas étonnant que les deux juristes exposent leurs besoins liés à l’automatisation des contrats, l’une des priorités à mettre en place pour l’avenir. « L’automatisation des contrats réconcilie le juriste avec le matheux ! », plaisante Benjamin English, « puisqu’elle se base sur les éléments qui peuvent être schématisés et automatisés, afin, par exemple, de “pré-mâcher un contrat” ». Pour Jean-Michel Chouteau, Group general counsel chez Mega International, c’est tout le quotidien qui dépend de cette automatisation partielle des contrats. Alors qu’il rédige des contrats pour les filiales situées dans plus de 60 pays, celui-ci trouverait bien pratique d’avoir un logiciel qui modifie automatiquement les réglementations applicables lorsque la loi applicable dans un contrat change, par exemple en ce qui concerne les données à caractère personnel, différentes dans chaque pays. Ses besoins de logiciels concerneraient aussi l’uniformisation de l’anglais utilisé dans les contrats, qui n’est pas le même quand il est britannique, australien ou américain. Il aimerait aussi bénéficier d’un logiciel pour faciliter la traçabilité voulue par l’Office of foreign assets control (OFAC), en permettant de l’alerter, à la rédaction d’un contrat, si le client ou le prospect n’est pas fiable.

« 80 % des clauses sont standards » poursuit-il, « on s’est rendu compte qu’il y avait des comportements qui revenaient dans les contrats, des périodes d’intenses retours puis plus rien. J’aimerais beaucoup avoir un logiciel qui me permettrait de savoir quand relancer mon client. Un outil pour faire office de reminder ».

Pour Benjamin English, l’avantage majeur des nouvelles technologies, c’est surtout d’aider à se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. « La digitalisation, concrètement, c’est un truc de fainéant ! », badine-t-il, « C’est se rendre compte que certaines activités sont répétitives ». Et de citer comme modèles les notaires dont une grande partie de l’activité se concentre sur les actes de vente, et qui ont pris de l’avance sur la digitalisation.

Les freins aux nouvelles technologies

« Il ne faut pas croire que les technologies vont renverser la table et rendre obsolète la façon de travailler des juristes », rassure Benjamin English. Pour lui, la machine est lancée. Elle a ses avantages, comme de trouver, en un instant, toute jurisprudence nécessaire, et donc, le cas échéant, de fournir des informations aux avocats sur la probabilité d’avoir gain de cause, les sommes moyennes obtenues, etc. « Mais les juges doivent être formés pour lire les résultats de ces analyses quantitatives. On nous prédit l’émergence de nouvelles professions, comme les datas scientists. Je n’en sais rien mais une chose est sûre, il faut se former à ces nouvelles technologies. Personnellement, je verse de plus en plus ces rapports d’analyse prédictive dans mes dossiers », confie Benjamin English.

Les réticences, malgré tous les avantages évoqués, existent. Souvent, la question de la pertinence d’utiliser les données prédictives touchent au pénal. Là-dessus, si Jean-Michel Chouteau estime qu’il n’y a aucun domaine à exclure, Benjamin English nuance. « Tous les domaines ne seront pas impactés de la même manière. Il y a une différence entre le fiscaliste qui recherche une information précise et un pénaliste qui défend les intérêts d’un particulier ». Il souligne les biais raciaux des analyses prédictives aux États-Unis. En France, il appuie sur le paradoxe : c’est au pénal, par exemple avec les audiences virtuelles, que ces technologies prédictives ont été le plus développées alors que le moindre geste, soupir, mots, expression, peut jouer en la faveur ou la défaveur du jugé. Un tel développement aurait été moins polémique dans les procédures civiles, plus techniques, où seul l’avocat parle – et non son client.

Il y a aussi la peur panique de la totale dématérialisation. Jean-Michel Chouteau ne se montre pas du tout inquiet : « Et si les contrats partent en fumée dans un incendie ? ». Les données sont de toute façon enregistrées quotidiennement et récupérables si besoin, « sauvegardées sur des serveurs. Au pire, vous perdez la dernière journée de travail », apaise Jean-Michel Chouteau.