Explosion rue de Trévise : L’accord-cadre désormais géré par un courtier et un avocat

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation.

 Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier par la maire socialiste Anne Hidalgo, ont voté à l’unanimité en faveur de la signature, par la Ville, de l’accord-cadre qui ouvre droit aux indemnisations. Celles-ci complèteront les 2,557 millions de provisions déjà versées par l’assureur du 6 rue de Trévise, Generali, jusqu’alors interlocuteur unique des victimes et des sinistrés, sur présentation des justificatifs et des conclusions de médecins-experts. Dès l’accord-cadre paraphé cette semaine par les cinq contributeurs (la mairie, GRDF, le syndic du 6, rue de Trévise où l’accident s’est produit, la société de BTP Fayolle, les assureurs), Generali transmettra au courtier Sedgwick l’intégralité des documents portés à sa connaissance depuis l’explosion du 12 janvier 2019.

Sous la supervision des deux fonctionnaires nommés par le gouvernement pour finaliser l’accord, Sedgwick instruira chaque dossier « en portant une attention prioritaire » aux orphelins, aux endeuillés et aux blessés les plus grièvement atteints. Il s’agissait-là d’une exigence de Linda Zaourar pour VRET*, de Dominique Paris pour Trévise Ensemble, les deux associations, de Sophia Seco, directrice générale de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) et de Delphine Bürkli, maire du IX^e arrondissement qui suit les victimes depuis trois ans (nos articles des 6 et 11 janvier).

Les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 400 riverains doivent maintenant adhérer à la convention et soumettre leurs requêtes. Dès leur date de réception, elles feront l’objet d’une proposition « au plus tard dans les 60 jours ».

Les désaccords seront arbitrés par Me Dehghani-Azar

 D’autres coordonnateurs complèteront le dispositif. Le Dr Bernard Serny fera le lien entre toutes les opérations d’expertise et les médecins-conseils missionnés par Sedgwick et les victimes. Lesquelles désigneront, pour les accompagner, l’avocat de leur choix. En revanche, les difficultés pouvant surgir durant la médiation conventionnelle seront réglées par Me Hirbod Dehghani-Azar, du cabinet parisien RSDA.

Pour les blessés dont le dommage n’est pas consolidé, une indemnisation provisionnelle sera versée dans les 30 jours après accord écrit par Generali ou « dans les deux mois » si le « payeur » est la Ville de Paris. Si une victime conteste le montant de la somme qui lui est allouée, elle percevra 80 % de la proposition initiale en attendant que le médiateur recherche un compromis.

L’indemnisation des personnes rétablies, et dont l’état ne nécessite plus d’expertise, sera calculée sur la base des justificatifs, déduction faite des provisions versées par les autres organismes en lien avec le sinistre. Enfin, les sinistrés, simples riverains ou professionnels, fourniront les preuves des frais engagés et les devis des réparations. Si les dommages dépassent 100 000 euros, l’expert de Sedgwick réunira ceux des sinistrés et de leurs assureurs. Là encore, un délai de 60 jours sera imposé pour l’instruction du dossier.

L’accord-cadre prévoit la prise en charge des médecins-experts, avocats et techniciens requis par les victimes. Il est signé pour une durée de cinq ans renouvelable jusqu’à l’issue des décisions de justice qui caractériseront les fautes et les imputabilités résultant de celles-ci. Rappelons que la Ville de Paris et la compagnie immobilière CIPA, syndic du 6, rue de Trévise, sont les seules mises en examen pour« homicides et blessures involontaires », « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ». Le procès déterminera ou non leur responsabilité.

A ce jour, la mairie parisienne a abondé le fonds à hauteur de 20 millions d’euros. Le montant des sommes avancées par les autres contributeurs – dont GRDF qui n’est pas mis en cause par les juges d’instruction – n’a pas été révélé.

 

* Victimes et rescapés de l’explosion de la rue de Trévise