Financement du RSA par l’État : la Seine-Saint-Denis sera un terrain d’expérimentation

C’est un courrier adressé aux élus du département qui a confirmé la nouvelle. Le Premier ministre y écrit que la Seine-Saint-Denis est un « excellent candidat » et reconnaît  « les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département ». Il poursuit : « Je considère que l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale ».

« Une situation particulièrement critique et inquiétante »

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements les plus pauvres de France et comptait 85 000 bénéficiaires du revenu de solidarité active en mars dernier, pour une population d’environ 1,6 million d’habitants. Le département estime à 90 000 le nombre de personnes au RSA d’ici la fin de l’année.

Dans un communiqué de presse daté du 8 novembre dernier, le conseil départemental qualifie la situation de « particulièrement critique et inquiétante » et estime « un coût supplémentaire de plus de 30 M€ en 2020 pour le département (+ 6,3 % par rapport à 2019) qui, conjugué aux pertes de recettes (60 M€ de droits de mutation à titre gratuit (DMTO) en moins attendus sur l’année 2020), le place dans une impasse budgétaire ». En 2019, la Seine-Saint-Denis y consacrait plus de 207 M€ pour un budget total de 532 M€. « Ainsi, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité constituent à elles seules 36 % des dépenses de fonctionnement du département, contre 27 % par exemple pour le Val-de-Marne ou 14 % pour les Hauts-de-Seine », poursuit le communiqué.

Depuis 2004, la compensation par l’État du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) est en effet passée de 80 % à 51 %, laissant une charge de plus en plus importante à assumer par les départements.

Stéphane Troussel, président du conseil départemental, s’est félicité de cette nouvelle sans pour autant oublier les difficultés à venir : « L’expérimentation en Seine-Saint-Denis d’une renationalisation du financement du RSA est une grande victoire dans ce combat que nous menons depuis de très nombreuses années, et alors même que l’État n’avait eu de cesse de nous faire payer toujours plus à sa place le coût de la solidarité nationale. Cette décision offre ainsi la perspective de pouvoir à l’avenir investir davantage en termes d’insertion et de politiques publiques, au service des habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis. Elle ne règle en revanche pas la question des besoins financiers majeurs pour 2021, alors que le département se mobilise pour protéger la population en cette période difficile. Je continue donc de demander la création d’un fonds d’aide d’urgence pour aider notre collectivité à passer financièrement le cap de la crise ».

Quelles modalités ?

Selon Matignon, le cadre de cette expérimentation, qui devrait débuter au 1er janvier 2022, pourrait être précisé à l’occasion d’une loi en cours d’examen, le projet de loi sur les expérimentations, ou d’un autre texte en préparation, le projet de loi 3D. Les trois « D » correspondent à « décentralisation », « différenciation » et « déconcentration ». Cette loi a pour ambition de transformer les relations entre les collectivités territoriales et l’État.

Lors du lancement de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet, en janvier dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précisait sa mission : « Il s’agit notamment d’identifier dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique, les moyens par lesquels les collectivités territoriales pourraient concourir à améliorer l’effectivité de ces politiques publiques ». Avant de poursuivre : « Mais c’est aussi – et c’est un changement majeur de paradigme – accepter que pour accompagner et encourager cette diversité, des outils particuliers soient développés à tel endroit et pas à un autre. Ainsi, en fonction de la maturité des gouvernances locales, des configurations géographiques, historiques ou des besoins locaux, le gouvernement souhaite que des réponses adaptées puissent être trouvées ». D’après la ministre, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres en janvier prochain et examiné « au cours du premier semestre 2021 ».

Le département se prépare à être vigilant quant aux modalités : « l’année de référence pour calculer le montant de la ressource à transférer, le traitement du mois de retard sur les acomptes versés à la CAF, le recouvrement des indus, les modalités de calcul des frais de gestion de l’allocation, ou encore les modalités de gouvernance du parcours de l’allocataire, de son orientation à sa sortie ».

La Seine-Saint-Denis pourrait être le premier département de métropole à obtenir le financement du RSA par l’État, alors que trois autres départements sont déjà concernés : Mayotte et la Guyane depuis 2019, la Réunion depuis début 2020.

Nationaliser le RSA sur tout le territoire ?

En 2016, le sociologue Nicolas Duvoux publiait une tribune dans le journal Le Monde intitulée : « Il faut nationaliser le revenu de solidarité active ». Professeur de sociologie à l’université Paris VIII Vincennes–Saint-Denis, chercheur au CRESPPA-LabToP, il prévenait pourtant que « L’aggravation de la pauvreté en France ne doit pas conduire à la différenciation des politiques selon les territoires ». Dans un contexte de pauvreté qui « progresse et s’aggrave », – d’autant plus aujourd’hui, avec la crise sanitaire et économique –, il notait : « Plus les départements sont pauvres, plus l’augmentation du coût du RSA pèse sur eux, et moins ils ont de moyens à déployer pour aider les populations les plus fragiles. La recherche d’économies accroît les disparités entre les territoires, au détriment des plus défavorisés. C’est pour cette raison que le RSA doit être nationalisé. L’État doit financer directement cette prestation ». Selon lui, nationaliser le RSA est donc une « nécessité pour que le droit social ne soit pas modulé en fonction des contextes locaux et que la qualité de citoyen ne soit pas dégradée par l’hétérogénéité des protections qu’elle recouvre concrètement ».

Si certains présidents de conseil départemental revendiquent de garder la compétence des aides de solidarité, d’autres départements lancent déjà des appels. Face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA en Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois réclame à son tour un plus grand financement de l’État. Dans le Val-de-Marne, le conseil départemental va lui aussi devoir composer. De 42 000 bénéficiaires du RSA en mars dernier, ils sont passés à 47 000 au mois de novembre. Christian Favier, président du conseil départemental de ce département estime que l’État devrait renationaliser le versement des allocations individuelles. Cité par le journal en ligne 94 Citoyens, il s’interroge : « Cette année, la part compensée par l’État des dépenses de RSA atteint 50 %. Nous estimons aujourd’hui que l’État nous doit 2,6 Mds€. Associations et syndicats sont en train de revendiquer la baisse de l’âge du RSA pour que les jeunes puissent en bénéficier. On devrait pouvoir garantir aux plus jeunes un minimum pour faire face à leurs besoins courants, mais est-ce que ce sera financièrement soutenable si nous restons dans cette situation ? ».