Rencontres de droit et procédure administrative

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.

L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », a habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

Quels mérites pour ces réformes ? Quelles limites pour le contenu des contrats ? Autant de sujets potentiels de litiges dont qui peuvent s’avérer particulièrement importants.

Programme :

Ce que va changer (ou pas) le Code de la commande publique

• 9h15 à 10h15 : Du Code des marchés au Code de la commande publique, par Stéphane de la Rosa, professeur à l’université Paris-Est Créteil (UPEC) et Céline Frackowiak, chef du bureau réglementation de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du MINEFI (DAJ) ;

• 10h15 à 11h : Le contenu du Code de la commande publique, par Frédéric Lombard, professeur agrégé à Aix-Marseille université, Benjamin Valette, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement à Aix-Marseille université et François Lichère, professeur agrégé de droit public à l’université Jean Moulin (Lyon 3) ;

• 11h à 11h20 : Quelle liberté pour le contenu rédactionnel des contrats publics ?, par Philippe Grimaud, rapporteur public près de la cour administrative d’appel de Marseille ;

• 11h40 à 12h45 : Table ronde, animée par Marc Ringlé, ancien bâtonnier du barreau de Marseille, Serge Perottino, maire de Cadolive, Jean Grataloup, directeur juridique du département des Bouches du Rhône, Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d’Aix Marseille Métropole et Olivier Durand, président de la société Alpha-Services.

Du tout contentieux au tout amiable ?

• 14h à 14h30 : Panorama de procédure contentieuse, par David Moreau, maître des requêtes au Conseil d’État ;

• 14h30 à 15h10 : La codification des modes de règlements alternatifs : l’embarras du choix des solutions pour l’avocat ?, par Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille et Valérie Brault, avocat au barreau de Paris ;

• 15h10 à 15h40 : Une nouvelle place pour les comités de règlement amiable des litiges ?, par Jacques Leger, conseiller d’État honoraire et président du comité de règlement des litiges en matière de marchés publics de Marseille ;

• 15h40 : Synthèse, par Jean-Claude Ricci, professeur agrégé émérite à Aix-Marseille université.