En bref

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]

L’association Droit & procédure organise, le 9 janvier prochain de 17h30 à 19h30, une conférence-débat sur le thème : « Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge, regards croisés (avocat, notaire et magistrat, le rôle de chacun) ». Emmanuel Jullien, avocat au barreau de Paris, président de Droit & procédure, accueillera les participants. Avec les interventions de […]

Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, accueillera la nouvelle promotion des étudiants candidats à l’examen d’entrée aux écoles d’avocats (CRFPA) à l’occasion de la réforme de l’examen d’entrée qui devient national, en présence du président du CNB, le bâtonnier Pascal Eydoux, et du bâtonnier de l’ordre des avocats du […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

60 milliards d’euros, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C’est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l’attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C’est à cette interrogation que l’auteur de L’économie de la culture, publié par les éditions LGDJ, apporte des réponses. […]

La présente publication est le fruit d’un colloque intitulé : « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? », organisé au Sénat. Cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette « discipline ». L’objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser […]

Communiqué du CE sur CE, 16 déc. 2016, n° 403738. Le père d’une personne ayant commis des actes de terrorisme a demandé au maire de Mantes-la-Jolie l’autorisation d’inhumer son fils dans un cimetière de cette commune. À la suite du refus opposé par le maire, il a saisi le tribunal administratif de Versailles ; il se […]

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir […]

La deuxième édition des Journées de l’innovation du Droit et du Chiffre (JINOV), événement dédié à l’interprofessionnalité et aux évolutions des secteurs juridiques et comptables organisé par Le Monde du Droit, se tiendra le 2 février prochain à Paris. Cet événement met en lumière les innovations au travers de débats et d’ateliers sur des thèmes […]

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles […]

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus : – la représentation du personnel, dont […]

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l’« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l’élection présidentielle de 2017 vit aujourd’hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul […]

Les réformes de l’enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l’étranger. Elles vont toutes dans le sens de l’efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S’il s’agit de se référer à la pratique ou à l’utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) organise, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) et le GIP Enfance en danger, les 26 et 27 janvier prochains, deux journées d’études sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. […]

Communiqué du CE sur CE, 5 déc. 2016, nos 399965 et 399966. La loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 a créé une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « éco-taxe », qui devait entrer en vigueur au 31 décembre 2015 en vertu de la loi du 8 août 2014. Le législateur […]

Le droit du travail devient de plus en plus complexe, de nombreuses réformes se succèdent, nécessitant la connaissance et la maîtrise de règles techniques, donc pratiques, mais aussi une compréhension des évolutions législatives et conventionnelles mises en œuvre. Le droit social ça s’apprend, publié par les éditions Studyrama, destiné au manager, à l’étudiant, au professionnel […]

Communiqué du CE sur CE, 2 déc. 2016, n° 388979. L’article L. 28 du Code électoral prévoit que les listes électorales sont conservées par les communes et que « Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ». L’article R. 16 du même code prévoit que pour obtenir la […]

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil […]