En bref

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]

Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose un cursus sur 5 jours. Dispensée à Paris par des experts, le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Il s’agit d’une formation innovante et certifiante, construite par des professionnels, avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions […]

Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation […]

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Il y a un an, la Chambre des notaires de Paris a organisé le premier forum « Technologies et notariat » dans l’objectif d’effectuer, auprès des notaires et de leurs collaborateurs, une présentation des outils numériques et technologiques développés par la profession notariale ou par des partenaires de celle-ci. Devant le succès rencontré par cette première […]

Le 28 novembre se tiendra la 3e édition de Technolex sur le thème des opportunités et nouvelles règles du jeu. Le développement exponentiel des activités robotiques, du big data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle, est porteur d’opportunités de progrès et d’amélioration des conditions de vie sans précédent : santé, éducation, sécurité, transports, développement durable, […]

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Cet ouvrage a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective […]

Les universités Panthéon-Assas (Paris II) et Paris XIII inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. La création du premier diplôme d’université numérique dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former un grand nombre de spécialistes et praticiens de ce droit qui […]

Le 23 novembre prochain, à la Maison de la chimie, se tiendra l’édition 2018 des entretiens du dommage corporel, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal. Les objectifs : Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel ; Mieux appréhender les problématiques du droit du dommage corporel liées au droit […]

Le concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme s’adresse à tous les avocats désireux de porter à la connaissance des publics l’engagement de leur profession pour la défense des droits humains. Le concours ne retient que la défense de cas individuels. Les avocats s’engagent à ne pas compromettre ou porter préjudice à la […]

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

La faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, en liaison avec le barreau du Luxembourg, la Pasicrisie et la section luxembourgeoise de l’association Henri Capitant, organise, les jeudi 22 et vendredi 23 novembre prochains, un colloque sur le thème « Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeoises ? », qui se tiendra à […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même […]

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ? Tel sera le thème de la conférence qui se tiendra le 23 octobre, de 18h30 à 20h30, à la Maison du barreau, présidée par Christophe Pettiti, avocat à la cour. Au lendemain des ordonnances […]

Le leadership est bien plus qu’une simple compétence qu’il suffit d’apprendre et d’appliquer. C’est avant tout une affaire d’hommes et de femmes ; une affaire de valeurs telles que l’éthique, la créativité, la justice et la noblesse. À l’heure où l’actualité porte sur le devant de la scène, le débat sur le rôle de l’entreprise et […]

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour permettre aux […]