En bref

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vademecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique […]

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 800 € […]

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

La question pour une entreprise n’est plus aujourd’hui de savoir si elle va être ou non confrontée au cyber risque. Elle l’est d’ores et déjà. Et les conséquences de ce risque ont pris une telle ampleur que sa gestion n’est plus un sujet technique relevant des seules directions informatiques. Il est devenu un enjeu de gouvernance. […]

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un » bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs, Jacques Bigot et François Pillet, le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Aix-Marseille université crée à la rentrée universitaire 2018/2019 un master de droit qui sera placé sous la direction du professeur Jean-Luc Albert. L’objectif de ce master mention droit fiscal est de proposer aux étudiants une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances […]

L’étude conduite sur « La prise en compte des risques dans l’action publique » à la demande du Premier ministre et sous la direction de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État, a été adoptée par l’assemblée générale de la haute juridiction de l’ordre administratif, le 26 avril 2018. À travers 32 propositions, le Conseil d’État entend dessiner une ligne […]

Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi Elan, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un « bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera également détaillée. […]

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration […]

Par une décision du 21 juin 2018, le Conseil d’État a considéré que la statuette médiévale représentant un moine pleurant et provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne, qui appartient à l’État depuis la Révolution française, ne peut être vendue et exportée hors du territoire national par des particuliers et doit […]

La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l’utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame la liberté d’expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci […]

Le 28 septembre prochain, est organisé un colloque sur le thème : « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd’hui ? ». Alors que la loi Sapin 2 est entrée en vigueur et que les contrôles de l’AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et […]

Le 29 juin prochain, de 9h30 à 12h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Un nouvel avenir pour les abus d’exploitation ? ». Alors que les autorités de concurrence semblent s’intéresser de nouveau aux abus d’exploitation (prix excessifs, discriminations, dégradation de la protection de données personnelles) cet atelier propose aux entreprises de faire […]