En bref

Conçu pour permettre d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients, Réflexe procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux des dossiers, spécialiste ou non de la matière. Réflexe procédure civile, offre un accès rapide et synthétique : • aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, […]

La détermination des bases d’imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l’identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ? […]

Aix-Marseille université crée à la rentrée universitaire 2018/2019 un master de droit qui sera placé sous la direction du professeur Jean-Luc Albert. L’objectif de ce master mention droit fiscal est de proposer aux étudiants une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

Le concours du prix de thèse des entreprises AFDD-France Amériques 2018 est ouvert à toutes les thèses de droit, économie ou gestion soutenues en France ou dans un pays francophone au cours des années 2015, 2016 et 2017. Ce concours a pour objet les distinctions suivantes : le prix de thèse des entreprises AFDD-FA 2018 d’un […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

Remplacement, dans les 2 ans à venir, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d’entreprise, consécration de la négociation d’entreprise comme source majeur du droit du travail… Les ordonnances du 22 septembre 2017 révolutionnent le droit des relations collectives. Comment passer des anciennes […]

En apportant une nouvelle vision des perspectives métier, organisationnelles et économiques de l’entreprise, l’externalisation de l’informatique se révèle un puissant levier de création de valeur. Flexibilité, augmentation de la qualité, réduction des risques et simplification de la gestion quotidienne sont les quatre gains les plus importants de l’outsourcing dans les domaines informatiques. Mais pourquoi l’externalisation, […]

Le « Cas pratique » de l’Association française d’arbitrage est organisé les 18 et 19 juin, de 8 h 30 à 18 h. Il s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre […]

La question pour une entreprise n’est plus aujourd’hui de savoir si elle va être ou non confrontée au cyber risque. Elle l’est d’ores et déjà. Et les conséquences de ce risque ont pris une telle ampleur que sa gestion n’est plus un sujet technique relevant des seules directions informatiques. Il est devenu un enjeu de gouvernance. […]

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 800 € […]

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un » bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera […]

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation de avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’Autorité lance aujourd’hui la procédure prévue à l’article L. 462-4-2 du Code de commerce en vue d’élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation […]

Le dialogue des juges a puissamment mobilisé les doctrines interniste et européaniste depuis plusieurs décennies. Il est devenu la manière de penser les relations interjuridictionnelles la plus largement admise et partagée par cette doctrine et les acteurs juridictionnels eux-mêmes. Notion structurante et explicative pour certains, concept à la densité juridique discutable pour d’autres, le dialogue […]

Véritable « best-seller » de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d’exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l’outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable et parfaitement à jour, il permet au lecteur d’avoir constamment à sa disposition une synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable et […]

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]