Si l’identité civile est traditionnellement du ressort des États, en parallèle se met en place une identité numérique à l’initiative d’acteurs privés, notamment les géants du numérique que sont les GAFAMI (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, IBM). Afin de consolider leur souveraineté et la protection des citoyens, les États ont tout intérêt à déployer une […]
Ce panorama annuel du droit des produits de santé présenté par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris 8 – Paris Lumières souligne les points importants de l’année 2017 aux plans national et européen voire international en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, brevets de médicaments, […]
Cette chronique annuelle du droit des produits de santé présentée par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris Lumières (Paris VIII) souligne les points importants de l’année 2016 au plan national et européen en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, monopole pharmaceutique, brevets et marques de médicaments, vente […]
Cette chronique annuelle du droit des produits de santé présentée par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris Lumières (Paris VIII) souligne les points importants de l’année 2016 au plan national et européen en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, monopole pharmaceutique, brevets et marques de médicaments, vente […]
Cette chronique annuelle du droit des produits de santé présentée par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris Lumières (Paris VIII) souligne les points importants de l’année 2016 au plan national et européen en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, monopole pharmaceutique, brevets et marques de médicaments, vente […]
Les juridictions du fond, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu, à diverses reprises, à statuer à l’égard de l’anonymat dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). D’importantes discussions ont été envisagées concernant l’anonymat lors de l’adoption, par une femme, de l’enfant […]
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que les quatre-vingts ans de l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, donnent l’occasion d’apporter diverses réflexions sur l’opportunité du maintien du contrat médical notamment remis en cause par une partie de la jurisprudence […]