Magistrat, Fabrice Vert est Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris, Vice-président de GEMME France et membre du syndicat Unité Magistrats. Il est très investi dans la promotion de l’amiable.
Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]
Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]
Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]
Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]
Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]
Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]
La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]
Fabrice Vert, vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, était ce vendredi matin à la Chancellerie dans le cadre du lancement par Eric Dupond-Moretti de sa politique de l’amiable. Ce spécialiste de la médiation y voit un élan encourageant. Vendredi 13 janvier, le ministre de la justice devant un parterre de magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, […]