L’article 45 de la constitution : du nouveau dans la navette parlementaire
Les modalités de la navette parlementaire déterminées par l’article 45 de la constitution pourraient être modifiées dans le cadre de la réforme institutionnelle proposée par Emmanuel Macron. NDLR –Cet article s’inscrit dans le prolongement du numéro spécial « La révision constitutionnelle, 60 ans après ? », LPA 9 juill. 2018. L’article 45 de la constitution, déterminant les modalités d’adoption de la loi était […]