Maturin Petsoko

Jusqu’à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, il ressortait de la jurisprudence tant civile qu’administrative que les différences de traitement entre les hommes et les femmes concernant leur coiffure n’étaient pas considérées comme discriminatoires en raison du sexe. À titre d’illustration, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé […]

Un preneur indélicat, qui utilisait l’une des trois chambres de son logement social conventionné pour jouir des revenus locatifs via la plateforme Airbnb, se voit condamné à la résiliation de son contrat de bail et à la restitution de l’intégralité des sous-loyers perçus au bailleur. Si cette solution était acquise depuis longtemps en ce qui […]

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

La protection de la santé s’inscrit désormais dans un nouveau paradigme qui place l’individu au cœur du dispositif, en lui imposant un devoir de santé envers lui-même et envers les autres. Mais à la question de savoir si ce devoir a une portée générale, une réponse nuancée s’impose. En effet, le traitement des conséquences du […]