Par le paiement de la taxe foncière contractuellement mis à la charge du bailleur, le preneur d’un bail à construction renonce clairement et sans équivoque au bénéfice de la clause dérogatoire

Patrice Battistini

Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.

Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).

Bibliographie :

« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021

« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019

« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020

« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019

« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022

« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022

« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022

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