La présente chronique rend compte de quelques décisions récentes, concernant l’administration locale et les contrats administratifs, rendues par les juridictions administratives et par la Cour de justice de l’Union européenne. I – Administration locale A – Confirmation en appel : le principe de laïcité ne fait pas obstacle aux « menus de substitution » (CAA Lyon, 23 oct. 2018, nos 17LY03323 et […]
NDLR –V. 1re partie in LPA 16 juill. 2018, n° 136a5 et 2e partie in LPA 17 juill. 2018, n° 138c2. I – Droit administratif des biens A – Réformes substantielles du droit de la propriété des personnes publiques B – Modifications apportées au régime des biens culturels du domaine public mobilier 1 – Dispersion et sauvegarde du patrimoine 2 – Revendication des biens culturels appartenant au domaine […]
NDLR –V. 1re partie in LPA 16 juill. 2018, n° 136a5. I – Droit administratif des biens A – Réformes substantielles du droit de la propriété des personnes publiques B – Modifications apportées au régime des biens culturels du domaine public mobilier 1 – Dispersion et sauvegarde du patrimoine 2 – Revendication des biens culturels appartenant au domaine public 3 – Transfert de propriété entre personnes […]
I – Droit administratif des biens A – Réformes substantielles du droit de la propriété des personnes publiques Ord. n° 2017-562, 19 avr. 2017, relative à la propriété des personnes publiques : JO n° 0093, 20 avr. 2017. La nécessité de mettre en cohérence l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 juillet 2016, Promoimpresa Srl, et l’arrêt du […]
NDLR –V. 1re partie in LPA 21 mars 2017, n° 123n5, p. 8 à 15. V. 2e partie in LPA 22 mars 2017, n° 125g3, p. 7 à 13. I – Droit administratif des bien II – Responsabilité administrative III – Administration locale IV – Contrats administratifs V – Relations entre le public et l’Administration Le droit de se faire représenter par un avocat lors d’une procédure administrative non juridictionnelle ne peut […]
NDLR –V. 1re partie in LPA 21 mars 2017, n° 123n5, p. 8 à 15. I – Droit administratif des biens II – Responsabilité administrative III – Administration locale La consultation, garantie substantielle de la libre administration des collectivités territoriales Cons. const., 21 oct. 2016, n° 2016-588 QPC, Cté de cnes des sources du lac d’Annecy et cne des Abrets en Dauphiné. Les départements et les régions […]
Les Petites Affiches ont le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une chronique régulière de jurisprudence administrative qui rendra compte, trois fois par an, d’une sélection de décisions rendues par les juridictions suprêmes françaises et européennes. Ordonnée autour de grands thèmes et rendant compte des décisions récentes, cette chronique couvrira l’ensemble du droit administratif et donnera lieu […]