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Rédaction Actu-Juridique.fr

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Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Le 25 janvier 2019, la troisième chambre civile organise une rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier en Grand’chambre de la Cour de cassation. Seront présentés les arrêts importants rendus lors des mois précédents et les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Programme : […]

Publié le 3 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 15 novembre 2018, JO du 16 novembre 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Genevois (Bruno, Paul, Gilbert), président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président de l’Agence française de lutte contre […]

Publié le 30 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du droit du travail

Du 10 au 15 décembre prochain, l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera la première édition des assises de la recherche. Elles auront pour thème : « Déplacer les frontières en sciences humaines et sociales ». Ces assises ont pour ambition de valoriser la recherche au cœur de Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Elles ont également un objectif : donner un […]

Publié le 29 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les garanties des constructeurs en droit public

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés… Plus le […]

Publié le 29 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr