Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation […]
Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]
Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]
L’organisation du Pan-Européenne d’avocats en réparation du dommage corporel (PEOPIL), avec l’université de Girona, offrira une formation de 3e cycle. Cette formation, intitulée : « Litiges européens transfrontaliers en dommage corporel », débutera en juin 2019 à l’université de Girona. Son objectif principal est de fournir une meilleure compréhension des litiges transfrontaliers et des procédures en […]
Cet ouvrage a pour but de réfléchir à nouveau sur le phénomène du port du voile dans l’école publique, qui a occasionné le vote d’une loi en 2004. Par-delà les passions et les mesures engagées par l’ordre public, prendre du recul reste nécessaire. Le livre met en exergue des fonctionnements institutionnels en France dans ce […]
Du 25 au 27 janvier prochain, lycéens, élèves-avocats et avocats se succèderont pour plaider la cause qu’ils ont choisie. Tous exprimeront leur indignation face à l’inacceptable, devant un public et trois jurys composés de personnalités juridiques et médiatiques, au Mémorial de Caen. Programme : Vendredi 25 janvier : 22e édition du concours des lycéens Jury présidé […]
L’université Clermont-Auvergne organise, le 12 avril 2019, un colloque sur les « opinions dissidentes », en partenariat avec le TGI de Clermont-Ferrand. La manifestation réunira universitaires et praticiens de la France entière pour un regard croisé sur cette question d’avenir. Les problématiques qui entourent la possibilité pour les juges de s’exprimer librement (liberté d’expression, secret du délibéré, […]
Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose un cursus sur 5 jours. Dispensée à Paris par des experts, le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Il s’agit d’une formation innovante et certifiante, construite par des professionnels, avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions […]
Dans le cadre des états généraux de la bioéthique de 2018, les consultations citoyennes ont été nombreuses en France sur les revendications très médiatisées de ces dernières années, comme le droit à un enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation, ou bien la gestion pour autrui, ou alors le droit à […]
Cet ouvrage a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective […]