Confinement et coronavirus : un an de Justice bouleversée

Il y a un an la France était confinée. La justice a dû s’organiser en urgence. Il lui a fallu « repenser son rôle de gardien des libertés individuelles, de l’accessibilité de la justice, ou encore du contradictoire permettant à chacun de s’exprimer. À ce bouleversement s’ajoute un questionnement sur ce qui relève ou non de l’urgence dès lors que les textes sont muets sur ce point », nous confiait Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature dans une interview du 13 avril 2020. Durant ces 12 mois bouleversés par le coronavirus et les contraintes liées au confinement et au déconfinement, professionnels du droit ont averti des difficultés qu’ils pouvaient rencontrer. « Cette crise va révéler le manque criant de moyens de la justice », alertait Jean-Baptiste Perrier, professeur à l’université Aix-Marseille, poussant même Christiane Féral-Schuhl, avocate au barreau de Paris à estimer que : « La justice est sur la même voie que l’hôpital ». Les professionnels du droit ont été « forcés d’inventer au quotidien » (interview de Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, et Catherine Denis, procureure de la République) pour « maintenir l’accès au droit » (interview de Christophe Mackowiak, président du tribunal judiciaire de Versailles). 2020 ne serait-elle pas, comme l’indique Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris, « une année d’expérimentations » ? Elle aura vu en tout cas naître le débat sur la visioconférence. Retrouvez ci-après quelques articles et interviews parus ces 12 derniers mois témoins des questionnements de la justice durant cette période si particulière.

• À Nanterre, la justice a fait ce qu’elle a pu, mais pas assez…, par Sophie Tardy-Joubert (02/02/2021)
• « 2020, une année d’expérimentations », interview de Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris (30/12/2020)
• « Il faut maintenir l’accès au droit », interview de Christophe Mackowiak, président du tribunal judiciaire de Versailles (14/12/2020)
• « Il n’y a pas eu de “jour d’après” technologique », interview de Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, et Catherine Denis, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre (08/12/2020)
• Au tribunal de Bobigny, le confinement n’est qu’une illusion, par Isabelle Horlans (02/12/2020)
• Le Conseil d’État bloque l’extension de la visioconférence aux assises, par Olivia Dufour (27/11/2020)
• État d’urgence : l’extension de la visioconférence aux assises déclenche l’indignation des avocats et des magistrats, par Olivia Dufour (19/11/2020)
• « Nous bénéficions des leçons tirées du 1er confinement », interview de François Bursaux, président du tribunal de commerce de Créteil (17/11/2020)
• Justice : l’épidémie de Covid-19 sème la pagaille dans l’organisation des procès, par Olivia Dufour (17/11/2020)
• « L’interdiction de la visioconférence est un vrai scandale ! », interview de Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre (16/11/2020)
• Le tribunal judiciaire de Créteil, une juridiction mieux préparée face au second confinement, interview de Éric Bienko Vel Bienek, président du tribunal judiciaire de Créteil (13/11/2020)
• Confinement : la justice une nouvelle fois à la peine, par Olivia Dufour (30/10/2020)
• Il faut sauver les cours d’assises !, par Dominique Coujard, magistrat honoraire (08/07/2020)
• « Le tribunal judiciaire de Versailles fonctionne aujourd’hui à 85 % ! », interview de Maryvonne Caillibotte, procureure de la République, tribunal judiciaire de Versailles (24/06/2020)
• « Nous avons été forcés d’inventer au quotidien », interview de Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, et Catherine Denis, procureure de la République (24/06/2020)
• « Les procédures collectives nous ont semblé prioritaires », interview de Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris (18/06/2020)
• Aux comparutions immédiates de Créteil, le nombre de dossiers explose, par Pierre Anquetin (12/06/2020)
• « La justice est sur la même voie que l’hôpital », interview de Christiane Féral-Schuhl, avocate au barreau de Paris (09/06/2020)
• « La procédure orale des prud’hommes est en danger », interview de Carmelo Visconti, vice-président du conseil de prud’hommes de Créteil (08/06/2020)
• « La justice doit faire sa révolution numérique », interview de Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris (08/06/2020)
• TC de Nanterre : « Cette crise peut être l’occasion de moderniser le tribunal », interview de Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre (02/06/2020)
• Reprise d’activité des juridictions : « c’est l’enfer ! », dénoncent les avocats, par Olivia Dufour (28/05/2020)
• Déconfinement : la justice en mode dégradé, par Étienne Gastebled, avocat à la Cour – Cabinet Lussan (26/05/2020)
• Covid-19 : « La justice jouera un rôle important dans la reconstruction de la société », interview de Denis Salas, magistrat enseignant associé à l’ENM (18/05/2020)
• « Nous demandons un plan de sauvegarde de la justice », interview de Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) (15/05/2020)
• Le Conseil d’État au temps du coronavirus, interview de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État (13/05/2020)
• Covid-19 : Comment le monde de la justice et du droit envisage l’avenir, par Olivia Dufour (07/05/2020)
• La crise sanitaire prouve que réduire la surpopulation carcérale est possible, interview de Delphine Boesel, avocate à la Cour – présidente de l’OIP (16/04/2020)
• Covid-19 : « Cette crise va révéler le manque criant de moyens de la justice », interview de Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille université (LDPSC-UR 4690), directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie (13/04/2020)
• Covid-19 : Ce contexte juridique inédit oblige le juge à repenser son rôle, interview de Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (13/04/2020)
• Covid-19 : La justice est en colère, par Olivia Dufour (23/03/2020)