Responsabilité des avocats 2021-2022 : civile, disciplinaire, pénale

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Responsabilité des avocats 2021-2022 : civile, disciplinaire, pénale

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en […]

Publié le 13 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Europe et le monde anglophone : une relation ambigüe ?

Existe-t-il un nouveau rapport de force entre l’Europe et ses partenaires anglophones depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne ? Si les questions soulevées par le Brexit et les turbulences transatlantiques sous l’ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s’agit avant tout d’une remise en question des fondements et des […]

Publié le 12 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Dans son ordonnance du 28 […]

Publié le 12 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’unité de l’État dans un système juridique pluriel

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie, etc.), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la […]

Publié le 12 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réflexe Contentieux administratif

Conçu comme un aide-mémoire, Réflexe Contentieux administratif est un outil 100% pratique vous permettant d’obtenir une réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière. Avec Réflexe Contentieux administratif, vous disposez d’un accès rapide et synthétique : aux informations essentielles à maîtriser : délais applicables, […]

Publié le 11 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L’ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage […]

Publié le 8 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les combinaisons de droits réels

Parce qu’elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s’enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les usufruits d’usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement, l’ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements distincts sur un même immeuble […]

Publié le 8 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les faits justificatifs spéciaux

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr