Vers une VIe République

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Manuel de droit de la faillite

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans […]

Publié le 20 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 31 décembre : JO du 1er janvier 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Châtel (Pierre, Henri), avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier. M. Cordier (François, Louis, Paul), premier avocat général honoraire […]

Publié le 19 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel

Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) ; […]

Publié le 19 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Code de la justice pénale des mineurs : regards croisés

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constitue un enjeu essentiel, sans cesse repoussé, faisant figure de serpent de mer, jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur prévue pour […]

Publié le 14 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent […]

Publié le 13 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr