Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais. […]
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]
Alors que la Chancellerie travaille sur une réforme en profondeur de la justice, cela peut être l’occasion d’amorcer une réflexion sérieuse sur l’usage de l’audience pénale à distance via la visioconférence. La magistrate Valérie-Odile Dervieux verse aux débats les éléments essentiels qui doivent guider les travaux. Mise en œuvre dès les années quatre-vingt-dix pour permettre […]
La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]