Les modalités de la navette parlementaire déterminées par l’article 45 de la constitution pourraient être modifiées dans le cadre de la réforme institutionnelle proposée par Emmanuel Macron. NDLR –Cet article s’inscrit dans le prolongement du numéro spécial « La révision constitutionnelle, 60 ans après ? », LPA 9 juill. 2018. L’article 45 de la constitution, déterminant les modalités d’adoption de la loi était […]
La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 31 juillet 2017. Cette chronique placée sous la responsabilité du professeur Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux) a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]
La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]
La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]
À première vue, la nouvelle rédaction de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958, issue de la loi constitutionnelle du 23 février 2007, a établi un régime simple et cohérent puisque le chef de l’État, pour les actes non accomplis en cette qualité, perd, une fois son mandat expiré, l’immunité détenue jusqu’ici. Le cours […]
Le 1er mars 2010, entrait en application la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui, en son article 61-1 de la Constitution, consacrait le contrôle a posteriori de la loi. La question prioritaire de constitutionnalité a connu en six ans un essor formidable même si, au-delà des statistiques, il importe d’en nuancer la portée. La présente chronique […]