L’arrêt de rejet de la Cour de cassation du 14 avril 2021 vient clore un procès médiatique à la fois par le nombre des victimes d’un prêtre pédophile, par l’opiniâtreté des parties civiles à vouloir un procès pénal pour non-dénonciation d’agressions sexuelles malgré un classement sans suite du ministère public et par la personnalité du prévenu, […]
L’accident survenu au spectateur d’un abrivado renversé par le cheval d’un gardian offre l’occasion à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de rendre un arrêt remarqué qui lui vaut les honneurs du Bulletin. Elle considère, en effet, que le seul pouvoir d’instruction qu’exerce le manadier sur des cavaliers non salariés est insuffisant […]
La pandémie qui sévit sur la planète et la lutte engagée pour contenir la propagation du virus affectent le droit pénal. Au-delà de la répression propre à une législation d’exception, la question se pose de sa conciliation avec les lois pénales ordinaires et spécialement celles qui sanctionnent l’indifférence au sort d’autrui. La pandémie dite de […]
La distinction entre faute de jeu et faute civile a nourri de nombreux commentaires. Si l’on s’accorde sur la spécificité de la responsabilité des joueurs et le rehaussement du seuil de la faute qu’imposent les nécessités de la compétition, en revanche, le positionnement du curseur qui délimite la faute sportive et la faute civile demeure […]
Un grave accident survenu lors d’un entraînement de lutte offre à la Cour de cassation l’occasion de revenir sur le sujet des obligations de moyens renforcées qui confinent à l’obligation de résultat. Si les critères de distinction entre les deux catégories d’obligations de moyens et de résultat sont déterminés par l’aléa de la prestation et […]
La déformation de l’obligation de sécurité de moyens par la force d’attraction de l’obligation de résultat est particulièrement prégnante dans le contentieux des activités sportives et de loisirs. L’arrêt du 30 novembre 2016 s’il ne remet pas en question le principe de l’obligation de moyens alourdie y met, cependant, des bornes. Celle-ci ne doit s’appliquer que […]