Brèves « Notaires » par la rédaction Defrénois

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la #DGCL, « Les collectivités locales en chiffres », est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur les structures locales et leur population, les finances et la fiscalité locale, les concours financiers de l’État aux collectivités, les élus locaux et la fonction […]

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population, tel est l’objet du rapport adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Le rapport souligne que la décennie 2020 est marquée par l’« explosion » du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Dans ce contexte, les maires s’affirment comme les […]

Le Burundi rejoint l’Union internationale du notariat (UINL), portant ses membres à 92, et progresse vers l’adoption d’un Code international du notariat Le président du notariat français, Me Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des instances de l’UINL, présidée par Me Lionel Galliez, réunissant plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du […]

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. S’agissant de la profession de notaire, le décret procède à un toilettage des textes statutaires afin de les adapter en particulier à la réforme de la déontologie et la […]

Du 11 au 13 décembre, les Notaires de France se mobilisent et proposent des consultations et des conseils juridiques offerts, en ligne et par téléphone, pour répondre aux interrogations des Français autour des sujets concernant leur famille. Union, filiation, adoption, donation, transmission, protection… Plus de 300 notaires partout en France se relayeront pendant trois jours pour offrir […]

Le notariat français a accueilli, le 5 novembre 2024, le forum de futurologie du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Présidé par Me Tamás Parti, notaire à Budapest (Hongrie), ce forum consacré à l’avenir de l’informatique notariale est un rendez-vous régulier des notariats de l’Union européenne, qui se réunissent une à deux fois par an en […]

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Cette loi souhaite apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues en encadrant les meublés de tourisme type AirBnb […]

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé initialement au Sénat le 24 avril 2024. L’objectif de ce texte est notamment de simplifier l’organisation de l’Administration et les démarches administratives des entreprises, faciliter l’accès de toutes les entreprises à la […]

Le 28 octobre 2024, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, destinée à renforcer la « boîte à outils » de régulation des meublés de tourisme à disposition des maires. Ils auront ainsi désormais la faculté d’instaurer des quotas […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation énergétique de son logement, notamment en faisant appel à France Rénov’. Les agents de la DGCCRF ont en effet […]

Le gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises. Sa généralisation participera à simplifier les rapports entre l’administration fiscale et les usagers professionnels. Son déploiement interviendra de manière progressive. Le 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les […]

Face aux inquiétudes et difficultés persistantes dans la mise en œuvre et la déclinaison territoriale de la trajectoire de réduction du rythme de l’artificialisation des sols fixée par la loi Climat d’août 2021, le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation […]

L’INSEE dresse le bilan du parc de logements au 1er janvier 2024. À cette date, la France (hors Mayotte) compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. La croissance du parc de logements ralentit depuis 2010 (+ 1,2 % entre 2000 et 2009 ; + 1,1 % entre 2010 et 2015 ; + 0,9 % entre 2018 et 2024). 3,7 millions de logements sont des […]

Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien. Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Un optimisme mesuré ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois atteint 780 000 transactions à fin août. La baisse annuelle est désormais de 18,1 %, soit un pourcentage, pour le deuxième mois consécutif, sous les 20 %. Les ventes représentent […]

L’agrivoltaïsme est actuellement en voie de développement sur l’ensemble du territoire. Plusieurs structurations juridiques sont utilisées, notamment le prêt à usage et le bail rural. Dans ce dernier, la liberté contractuelle des parties est strictement encadrée afin de réguler la relation entre le bailleur et le preneur. Or ce dernier présente des limites pour la […]

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication. Concernant la France, le rapport souligne les mesures […]

Maître Bertrand Savouré a été élu Président du CSN pour deux ans (2024 – 2026) par l’Assemblée générale du CSN le 22 octobre 2024. Notaire à Paris (75017) et âgé de 60 ans, il sera accompagné d’un Bureau composé de six membres : . Me Pierre Jean Meyssan, 61 ans, notaire à Bordeaux […]

Sous l’impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024. Les huit mois de travaux ont nourri l’expertise des rapporteurs, Jean-François Rapin et Jean-Yves […]