Brèves « Notaires » par la rédaction Defrénois

La rédaction Defrénois assure une veille quotidienne et traite les actualités juridiques et professionnelles pouvant intéresser plus spécifiquement le milieu du notariat. Ce service de « Brèves » permet ainsi délivrer une information de premier niveau, dans un format court et rapide à lire, qui pourra être ensuite développée dans le cadre d’articles plus analytiques consultables sur Actu-Juridique ou au sein de la revue Defrénois.

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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice exercent leur mission à titre bénévole. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d’affranchissement qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions. Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 650 euros par an. Elle est […]

Profession Notaire : une nouvelle saison pour le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pour sa saison 3, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui […]

Le compte-rendu des travaux du 120e congrès des notaires est disponible en libre accès

Le compte-rendu intégral des travaux du 120e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : https://lnkd.in/evD6F22U. Pour accéder au rapport : https://lnkd.in/ejxyeqMr Pour accéder aux 13 propositions formulées : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour accéder au numéro Hors-série 2024 spécial congrès du Defrénois : https://www.labase-lextenso.fr/revue/DEF/2024/hors-serie Le 121e congrès aura lieu […]

Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le 17 décembre 2024 une proposition de résolution, élaborée et déposée collectivement par plusieurs sénateurs membres du groupe de suivi sur la politique agricole commune (PAC), pour […]

Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité et améliorations

Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une fois », qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. […]

Notaires d’Europe : une étape importante en 2024 avec l’élection de deux femmes présidentes

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette disposition semble impliquer que chaque parent doive, en transparence, communiquer à l’autre l’évolution de ses ressources (revenus ou charges), et […]

Le gouvernement n’entend pas modifier les modalités de fixation de l’indice du fermage

Le ministre de l’Agriculture, interrogé sur la possibilité d’abandonner l’indice national des fermages pour instaurer un indice régional plus à même de s’adapter aux spécificités des territoires, précise que les raisons qui ont conduit le législateur à passer d’une évolution calculée au niveau départemental à une évolution nationale sont toujours valables. En effet, le dispositif […]

Copropriété : proposition visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

Un trophée pour le podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent – saison spéciale D-Day »

Le 10 décembre 2024 ont été remis les prix de la 9e édition des Trophées de la communication et de la presse en Normandie. À cette occasion, la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen s’est vu attribuer un trophée pour son podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » – « Saison spéciale D-Day – 80e anniversaire du Débarquement ». Cette saison […]