I – Chaudières

1. Chaudières sans fioul. Pour les chaudières à très haute performance énergétique qui n’utilisent pas le fioul comme source d’énergie, le plafond de dépenses est fixé à 3 350 € TTC, par logement, lorsque :

• la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, soit une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage (définie selon le règlement UE n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive n° 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes), supérieure ou égale à 92 % ;

• la puissance est supérieure à 70 kW, soit des chaudières à condensation présentant une efficacité utile pour le chauffage (définie selon le règlement UE n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013), supérieure ou égale à :

  • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;

  • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

2. Chaudières à microgénération gaz. Pour les chaudières à microgénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, la limite de dépense est fixée à 3 350 € TTC.

II – Capteurs solaires thermiques

Pour les capteurs solaires thermiques, diverses solutions sont envisagées :

III – Chauffe-eaux thermodynamiques

Pour ce qui est des chauffe-eaux thermodynamiques, le plafond de dépense est fixé à 4 000 € TTC pour les ménages remplissant la condition de revenus3 et 3 000 € TTC pour les autres.

IV – Menuiseries extérieures

Pour les menuiseries extérieures, un plafond de 670 € TTC est fixé par équipement, s’entendant d’une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées.

V – Cuves à fioul

Il s’agit ici de la dépose d’une cuve à fioul, d’un réservoir de fioul ou d’un stockage de fioul, au sens de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.

En ce qui concerne la dépose des cuves à fioul, l’arrêté précise que le texte vise les réservoirs ou stockage de carburant pour les installations non classées, qui ne concernent pas non plus les établissements recevant du public.

Les cuves peuvent être :

• non enterrées en plein air4 ;

• au rez-de-chaussée5 ;

• en sous-sol6 ;

• enterrées7.

Les modalités d’abandon de la cuve, du réservoir ou du stockage de fioul, doivent respecter les exigences définies à l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004.