Devant le Conseil d’État, É. Borne affirme son ambition de « sobriété » législative

Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre se première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. 

C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa rentrée. Un peu comme les juridictions civiles en janvier, à ceci près que le Conseil d’État porte une double casquette de juge et de conseil. Il ne s’agit pas d’une rentrée solennelle, mais d’une rentrée tout court.

Et pour respecter symboliquement cette dualité, le Conseil a décidé d’organiser sa cérémonie dans l’entrée du bâtiment, ce lieu architectural assurant la synthèse des deux fonctions.

Comme il est d’usage dans ce type de manifestation, les invités prestigieux étaient venus en nombre. Il est rare cependant, pour ne pas dire inédit, qu’autant de ministres se déplacent.  Élisabeth Borne était accompagnée en effet de sept membres de son gouvernement : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice), Olivier Dussopt (Travail), Stanislas Guerini (transformation et fonction publiques), Olivier Véran (Porte-Parole du gouvernement), Olivia Grégoire (commerce et artisanat) et Franck Riester (relations avec le Parlement).

On comptait aussi la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le président du Sénat Gérard Larcher, les chefs de juridiction de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, les présidents de commission des lois, ainsi que le président des avocats aux conseils et celui du Conseil national des Barreaux (CNB).

Une activité soutenue en 2021

La cérémonie a été pour le vice-président du Conseil d’État, Didier Roland-Tabuteau, qui a pris ses fonctions le 5 janvier dernier, l’occasion de dresser le bilan d’activité de l’institution. En 2021, les tribunaux administratifs ont rendu 233 000 décisions, les cours d’appel 34 000, la Cour nationale du droit d’asile 70 000 et le Conseil d’État 11 600. Au titre de son activité consultative, le Conseil a examiné 113 projets de loi, 92 ordonnances, 892 projets de décrets et 11 propositions de loi.

Quant à la section des études et des rapports, elle a produit des analyses approfondies sur les pouvoirs d’enquête de l’administration, les conditions de ressources dans les politiques sociales et les états d’urgence (étude annuelle 2021) ainsi que sur les réseaux sociaux (étude annuelle 2022 qui sera rendue publique fin septembre).

L’an prochain, a révélé le vice-président, le Conseil d’État se penchera sur ce qu’il appelle « le dernier kilomètre » autrement dit les conditions dans lesquelles les effets des politiques publiques parviennent concrètement auprès des usagers. Le reste de son allocution a été consacré au service public, en tant que condition du « vivre-ensemble, de l’intérêt général et de la paix publique ».

« Je préfère les textes clairs et ramassés »

De son côté, la première ministre Elisabeth Borne a exprimé son attachement à l’institution et salué l’initiative de créer une rentrée. De même, elle a félicité le Conseil d’État d’avoir su réinventer ses méthodes pendant la crise sanitaire et absorber le choc, tant pour le consultatif, que s’agissant des très nombreux recours en référé que l’institution a eu à juger, y compris durant les confinements.

Les juristes seront surtout contents d’apprendre que la Première ministre affiche une ambition de sobriété législative. « Je préfère les textes clairs et ramassés, la sobriété doit s’appliquer aux textes. Il faut écrire plus simplement, plus sobrement et en redescendant autant qu’il est possible dans la hiérarchie des normes, c’est un impératif démocratique ». Et d’ajouter « je compte également sur vous pour des recommandations opérationnelles de simplification de l’action publique ».

Gageons que le Conseil d’État, qui dénonce chaque année l’inflation des normes et consacre régulièrement des rapports à cette maladie chronique des démocraties, saura rappeler au gouvernement si nécessaire, l’engagement pris par Élisabeth Borne lors de cette rentrée…