« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de la crise sanitaire sur l’activité du tribunal judiciaire de Versailles se font encore ressentir. L’occasion aussi de parler de la confiance dans la justice alors qu’un projet de loi est en cours d’examen au Parlement et que certains policiers ont manifesté, le 19 mai dernier en dénonçant : « Le problème de la police, c’est la justice. » Le nouveau président du TJ de Versailles réagit à ces propos qualifiés « d’attaque injustifiée ».

Actu-Juridique : Quelles sont vos premières impressions depuis votre prise de fonction à la présidence du tribunal judiciaire de Versailles ?

Bertrand Menay : Mes premières impressions sont positives. C’est une juridiction qui a une excellente réputation, en termes de compétences et de professionnalisme. Je suis assez attaché à l’idée suivante : rendre au public un service de qualité et dans les meilleurs délais. La question des délais c’est toujours la difficulté de la justice. Mais je suis rassuré sur la qualité du service de la part des magistrats et des fonctionnaires. C’est une impression positive aussi sur l’ensemble des contentieux traités par ce tribunal. Sur la juridiction de Versailles, il y a des dossiers extrêmement intéressants et emblématiques comme le procès Ikéa, le procès Benzema. On a aussi des affaires conséquentes dans le civil.

L’important pour moi c’est de trouver une juridiction en bon état de fonctionnement ce qui est le cas. Il y a toujours des éléments à améliorer, notamment en termes de moyens. À Versailles, comme ailleurs, on a une demande de réponse en matière pénale qui est toujours plus importante. Il nous faut donc pouvoir répondre à cette demande et le plus rapidement possible. C’est aussi la volonté du procureur de la République. C’est un vrai défi du quotidien. Puis en matière civile, on sait pouvoir porter un certain nombre de contentieux comme les affaires familiales, le surendettement, les affaires sociales, … On a beaucoup de volume et un rythme de travail soutenu, qui ne permettent pas toujours de réduire nos délais.

AJ : Quel regard portez-vous sur le territoire des Yvelines ?

B. M. : Je me suis attaché dans les premiers mois d’entrée en fonction à vraiment parcourir le territoire à travers des rendez-vous. J’ai rencontré les élus, les associations, les chefs des différents services de l’État, nos partenaires avocats, huissiers et notaires. Je suis aussi allé dans les autres structures du tribunal à Rambouillet, Mantes-la-Jolie, Poissy et Saint-Germain-en-Laye. J’ai des rendez-vous aussi prévus dans les maisons de justice et du droit. J’ai vraiment voulu parcourir ce territoire pour échanger avec les acteurs institutionnels et me fonder ma propre opinion. Dans les Yvelines, on a des zones rurales, des zones urbaines, de la pauvreté, de la grande richesse. C’est un département très varié et contrasté qui me rappelle le territoire où j’exerçais avant : Meaux et le nord de la Seine-et-Marne. Mais le ressort des Yvelines est plus grand. J’avais un ressort d’environ 700 000 habitants à Meaux, aujourd’hui j’ai 1,5 millions d’habitants dans le département yvelinois. Avec cette diversité, il faut adapter notre réponse à ces différentes réalités.

AJ : Dans votre activité juridique, qu’est-ce qui est intéressant dans le département des Yvelines ?

B. M. : D’abord, une action en matière pénale qui est extrêmement importante. Il faut trouver un équilibre entre le pénal et le civil. Plusieurs éléments sont très intéressants au-delà du pénal. Quand vous traitez des affaires civiles et économiques, les réponses sont techniques et précises de la part des chambres civiles. Il y a des réponses rapides en matière de référé, le contentieux de l’urgence. On retrouve aussi un contentieux en termes d’affaires familiales extrêmement soutenu. On a encore toute une problématique liée aux mineurs sur deux aspects. La protection des mineurs avec beaucoup de dossiers. Au tribunal judiciaire de Versailles, il y a sept juges des enfants et plus de 400 dossiers chacun, en protection et assistance éducative. Puis, il y a la délinquance des mineurs qui a évolué ces dernières années avec des personnes de plus en plus jeunes, un phénomène de mineurs non-accompagnés. C’est une problématique qui dépasse le territoire à traiter avec tous les acteurs concernés : police et services sociaux. On a aussi un sujet pénitentiaire avec quatre établissements pénitentiaires de toute nature : la maison centrale de Poissy, l’établissement pour mineur de Porcheville, la maison d’arrêt de Bois d’Arcy puis le quartier de semi-liberté et la maison d’arrêt des femmes de Versailles. Ces structures génèrent une forte activité pour les juges d’application des peines, en matière de gestion de la détention, d’aménagement et de réinsertion. Puis il y a aussi le suivi des personnes, qui ont été incarcérées et qui sortent. On peut noter encore la lutte contre les violences conjugales avec le tribunal judiciaire de Versailles mobilisé sur ce sujet à travers des processus mis en place, en partenariat avec des associations et des professionnels.

AJ : Avec la crise sanitaire, les tribunaux ont accumulé du retard dans le traitement des dossiers. Quelle est la situation actuelle au tribunal judiciaire de Versailles ?

B. M. : Un retard a été pris en 2020. Mais il ne faut pas uniquement l’attribuer à la crise sanitaire. Sans faire offense à nos partenaires avec qui on dialogue, notamment le bâtonnier Frédéric Champagne, la crise sanitaire vient après la crise sociale avec la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites, en janvier et en février 2020. Une grève forte a eu lieu : la juridiction ne pouvait pas juger leurs affaires en cours. Elles étaient renvoyées. Puis à partir du mois de mars jusqu’à la mi-mai 2020, on a fermé le tribunal. On s’occupait seulement des urgences. Malgré cela, certains dossiers étaient traités sans audience.

« Il va nous falloir la fin de l’année 2021 et sans doute le début de l’année 2022 pour résorber totalement le retard pris »

On a tout de même accumulé du retard en matière pénale car on a renvoyé de nombreux dossiers qu’il faut remettre aujourd’hui sur des audiences. Cela signifie que les faits commis aujourd’hui seront jugés plus tard. On a aussi du retard en matière d’affaires familiales et de surendettement. Au civil par exemple, avant la crise sanitaire quand vous déposiez un dossier de divorce, vous étiez convoqué par le juge en moyenne au bout de quatre mois. Avec le contexte actuel, le délai d’attente est entre six à huit mois. C’est le même phénomène en matière pénale. On a un peu réduit le retard sur ces contentieux en organisant des audiences supplémentaires mais on n’a pas résorbé tout notre retard. On a demandé aussi des moyens supplémentaires à la Chancellerie, qui a mis en place un premier plan en matière de justice de proximité en matière pénale et maintenant en matière civile. Cette action passe par le recrutement à titre temporaire de contractuels et d’agents mais il faut aussi des juges et des greffiers. Concrètement, il va nous falloir la fin de l’année 2021 et sans doute le début de l’année 2022 pour résorber totalement le retard pris.

AJ : La crise sanitaire a aussi accéléré la transition vers le digital dans la société. Comment se traduit la transformation numérique dans la sphère juridique ?

B. M. : La crise et le fait de devoir mettre en place le télétravail ont montré que la justice était sous-équipée. D’abord en matériel informatique, notamment les ordinateurs portables. Les 75 magistrats du siège du tribunal judiciaire de Versailles étaient déjà équipés d’un ordinateur portable, avant la crise. Les juges peuvent ainsi travailler en dehors du tribunal, le soir, le week-end grâce à ces équipements. À part eux, tous nos agents de greffe, soient 300 personnes, disposaient d’unités centrales fixes. Quand il leur a été demandé de ne plus venir au bureau, ils n’ont plus eu accès à leur ordinateur. Il y a eu depuis le début de la crise sanitaire un plan de rattrapage. On a eu une affectation d’environ 70 ordinateurs portables c’est-à-dire pour seulement un tiers des effectifs. Par conséquent, certains agents du greffe peuvent télétravailler partiellement, une à deux journées par semaine. Le déploiement va se poursuivre avec 100 ordinateurs portables qui vont arriver. Plus de la moitié des agents du greffe seront équipés d’ici à la fin de l’année.

« La crise et le fait de devoir mettre en place le télétravail ont montré que la justice était sous-équipée »

Puis il y avait une deuxième difficulté : certains applicatifs, en particulier en matière civile, ne pouvaient pas être utilisés à distance via le réseau « justice » sur lequel nous travaillons. Il fallait donc être en local au bureau pour travailler. Exception faite de la chaîne pénale qui pouvait travailler à distance grâce au logiciel CASSIOPEE accessible à distance. Le ministère a constaté cette grosse difficulté et a travaillé pour pouvoir ouvrir des accès distants pour un certain nombre d’applications. Concernant la chaîne civile, elle vient d’être ouverte pour travailler à distance.

AJ : Qu’en est-il de la transformation digitale dans la procédure judiciaire notamment en matière pénale ?

B. M. : Il existe par exemple la procédure pénale numérique. Au tribunal judiciaire de Versailles, on est site pilote pour les grosses juridictions depuis le début de l’année 2021. Concrètement, on travaille en lien très étroit avec la police et la gendarmerie, les avocats et les huissiers, pour dématérialiser la procédure dans certains cas de convocations par un officier de police judiciaire ou de comparutions immédiates. On a mis en œuvre, depuis le 18 mai 2021, des comparutions immédiates du mardi et du mercredi accueillant des procédures totalement dématérialisées. L’audience a toujours lieu physiquement. Mais le policier ou le gendarme n’édite plus de papier. Vous êtes entendus comme victime, témoin ou gardé à vue, vous ne signez plus en bas du procès-verbal. Vous signez sur un pad et la signature est intégrée dans la procédure numérique. Le policier ou le gendarme avec une carte sécurisée scelle la procédure et la transmet électroniquement au tribunal. Et la procédure se poursuit de manière électronique.

AJ : Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire est actuellement en cours d’examen au Parlement. En quoi aujourd’hui faut-il renforcer cette confiance dans l’institution judiciaire ?

B. M. : C’est l’image de la justice qu’il faut renforcer. Il faut montrer qu’on a des magistrats et des fonctionnaires dévoués, impliqués, travailleurs qui sont soucieux des préoccupations de la population.

« C’est l’image de la justice qu’il faut renforcer »

L’image qu’on se plait à renvoyer de nous ce sont des gens austères, qui vivent dans leur monde, qui ne s’occupent pas de la société. Il suffit de venir dans nos tribunaux pour constater que c’est complètement le contraire. On a des agents profondément humains avec un sens du service public. On se plait à dire que la justice c’est trop long, c’est arbitraire, c’est trop ou pas assez sévère. Des qualificatifs péremptoires qui ne reflètent pas la réalité du travail dans les tribunaux. C’est en cela qu’il faut rétablir la confiance.

Aujourd’hui, les Français doivent avoir confiance en leur justice. Il n’y a pas besoin de le décréter. Néanmoins, bien évidemment il y a des choses à améliorer. Il faut qu’on soit plus rapide dans le traitement des affaires. Dans cette situation, c’est beaucoup une question de moyens : plus de juges, plus de greffiers mais aussi plus de salles d’audience et l’accueil de la population dans de bonnes conditions.

AJ : Un mot sur la manifestation des policiers du mercredi 19 mai. Le secrétaire national du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck a déclaré : « Le problème de la police, c’est la justice ». Comment avez-vous ressenti ces déclarations ?

B. M. : C’est inédit, voir qu’une institution comme la police déclarer que son seul problème c’est la justice, c’est une attaque injustifiée. Quelle est l’idée ? C’est d’opposer les deux institutions que sont la police et la justice ? Cela ne traduit pas le quotidien des acteurs de la justice et des policiers et des gendarmes. Les chroniqueurs judiciaires qui fréquentent les tribunaux savent très bien que les agressions de policiers sont extrêmement sanctionnées.

« Voir qu’une institution comme la police déclarer que son seul problème c’est la justice, c’est une attaque injustifiée »

S’il suffisait de dire on condamne tout le monde avec des peines très fortes pour éradiquer toute violence et dissuader tout le monde, je pense qu’on se trompe de débat. Il faut des peines sévères et on les a déjà dans le Code pénal et elles sont prononcées. Cette opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur.