JO de la Justice : l’haltérophilie

S’il y a bien une médaille que pourrait décrocher la France, c’est celle de la plus importante production réglementaire. Un poids qui pèse sur les citoyens, mais aussi sur la justice. 

Le poids des normes en France s’élève à 46,5 millions de mots, a dénoncé dans nos colonnes Christophe Éoche-Duval, haut fonctionnaire, (voir ses interviews ici et là). Régulièrement le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme dans ses études annuelles, mais aussi à l’occasion de l’examen des textes qui lui sont soumis. En vain. L’inflation législative semble ne jamais devoir finir, malgré les chocs de simplification et autres appels à la sobriété législative.

Une maladie démocratique

Dans l’une de ses études, le Conseil d’État soulignait que ce n’était pas un mal spécifiquement français, mais une maladie démocratique. On en connait les causes : complexification de la société, nécessité de transposer des textes internationaux, volonté des hommes politiques de montrer à l’opinion qu’ils agissent…

La pétrification de l’action publique

Toujours est-il que cette inflation normative permanente complique singulièrement la vie des citoyens en « pétrifiant » l’action publique pour reprendre l’expression du vice-président du Conseil d’État, Didier Roland-Tabuteau. Elle pèse également très lourd sur les professionnels de la justice. Depuis les policiers qui s’estiment paralysés par les contraintes de la procédure pénale, jusqu’aux juridictions qui doivent sans cesse absorber de nouveaux textes, le plus souvent sans moyens supplémentaires, en passant par les avocats qui ne sont jamais à l’abri de la faute professionnelle si une réforme leur a échappé.

Le diagnostic est connu, qui trouvera le remède ?